Ordonnance Souveraine n° 14.475 du 10 mai 2000 portant ouverture de crédit

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;

Vu la loi n° 1.227 du 28 décembre 1999 portant fixation du Budget Général Primitif de l'exercice 2000 ;

Considérant que la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo ne dispose pas des moyens suffisants à l'organisation d'une tournée de sa troupe en Chine et que cette opération présente un caractère d'urgence et de nécessité impérieuse justifiant une ouverture de crédit ;

Considérant que cette ouverture de crédit n'affecte pas l'équilibre financier prévu par la loi n° 1.227 du 28 décembre 1999, susvisée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er mars 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article premier

Il est opéré, au titre de l'exercice budgétaire 2000, une ouverture de crédit de 900.000 F applicable au budget d'interventions publiques, article 605.124 "Compagnie des Ballets de Monte-Carlo".
 

Art. 2.

Cette ouverture de crédit sera soumise au vote du Conseil National dans le cadre de la plus prochaine loi de Budget.
 

Art. 3.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix mai deux mille.

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.