Arrêté Municipal n° 2013-2055 du 19 juin 2013 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion des animations estivales sur le quai Albert 1er
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-24 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et sur une partie de la promenade supérieure de la Plage du Larvotto ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
A l’occasion des animations estivales qui se dérouleront sur le quai Albert 1er du samedi 6 juillet au dimanche 25 août 2013, les dispositions suivantes sont arrêtées.
Art. 2.
Du mardi 2 juillet à 06 heures au vendredi 30 août 2013 à 23 heures 59, l’interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le quai Albert 1er est reportée pour ceux relevant du Comité d’organisation, d’urgence et de secours.
Art. 3.
Les dispositions fixées par le point a) de l’article 1 de l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 ainsi que celles de l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 4.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 5.
Une ampliation du présent arrêté en date du 19 juin 2013, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 19 juin 2013.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f,
C. SVARA.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-24 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et sur une partie de la promenade supérieure de la Plage du Larvotto ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
A l’occasion des animations estivales qui se dérouleront sur le quai Albert 1er du samedi 6 juillet au dimanche 25 août 2013, les dispositions suivantes sont arrêtées.
Art. 2.
Du mardi 2 juillet à 06 heures au vendredi 30 août 2013 à 23 heures 59, l’interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le quai Albert 1er est reportée pour ceux relevant du Comité d’organisation, d’urgence et de secours.
Art. 3.
Les dispositions fixées par le point a) de l’article 1 de l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 ainsi que celles de l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 4.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 5.
Une ampliation du présent arrêté en date du 19 juin 2013, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 19 juin 2013.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f,
C. SVARA.