Arrêté Municipal n° 2013-2022 du 21 juin 2013 prononçant l’admission à la retraite anticipée d’un fonctionnaire

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 93-6 du 1er février 1993 portant nomination d’une employée de bureau dans les Services Communaux (bibliothèque Louis Notari) ;

Vu l’arrêté municipal n° 2000-76 du 17 novembre 2000 portant nomination d’une attachée dans les Services Communaux (Médiathèque Communale) ;

Vu sa demande en date du 21 avril 2013 ;


Arrêtons :
Article Premier.
Mme Catherine SILLORAY est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée à compter du 12 août 2013.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 21 juin 2013, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.

Monaco, le 21 juin 2013.

P/Le Maire,
L’Adjoint f.f,
C. SVARA.