Appel à propositions technologiques : conception, construction et exploitation du Centre de Traitement et de Valorisation des Déchets.
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES POINT DE CONTACT
Direction de l'Aménagement Urbain,
22 quai Jean-Charles Rey,
MC 98013, Monaco, MC,
Courriel : amenagement@gouv.mc
I.2) Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.gouv.mc
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : amenagement@gouv.mc
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Conception, construction et exploitation du Centre de Traitement et de Valorisation des Déchets
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45222100
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : La présente consultation tend à l'attribution d'un contrat de concession, par l'État monégasque, ayant pour objet, en substance, de confier au Concessionnaire : 1. la conception, une partie du financement, la construction puis l'exploitation d'un Centre de Traitement et de Valorisation des Déchets (CTVD), par le Concessionnaire, selon les solutions techniques qu'il aura proposées à l'appui de son offre, 2\. la responsabilité de la gestion du service public de traitement des déchets de la Principauté : - comprenant toutes les étapes allant de la prise en charge des déchets sur le site du CTVD, jusqu'à la gestion des sous-produits valorisables et résidus ultimes qui en seront issus, - à compter de la mise en service du CTVD jusqu'à l'achèvement du Contrat de concession.
II.1.5) Valeur totale estimée : Non définie
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Mots descripteurs : Ordures ménagères (prestations)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45222100
II.2.2) Lieu d'exécution
Code NUTS : 00
Lieu principal d'exécution : Principauté de Monaco
II.2.3) Description des prestations : La présente consultation tend à l'attribution d'un contrat de concession, par l'État monégasque, ayant pour objet, en substance, de confier au Concessionnaire : 1\. la conception, une partie du financement, la construction puis l'exploitation d'un Centre de Traitement et de Valorisation des Déchets (CTVD), par le Concessionnaire, selon les solutions techniques qu'il aura proposées à l'appui de son offre, 2\. la responsabilité de la gestion du service public de traitement des déchets de la Principauté : - comprenant toutes les étapes allant de la prise en charge des déchets sur le site du CTVD, jusqu'à la gestion des sous-produits valorisables et résidus ultimes qui en seront issus, - à compter de la mise en service du CTVD jusqu'à l'achèvement du Contrat de concession.
II.2.4) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.5) Durée de la concession
La durée est définie dans les documents du marché.
II.2.6) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Lettre de candidature présentant la ou les entreprises (nom, siège, coordonnées, représentant, etc.)
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables
III.2.2) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.3) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
20 mai 2019 - 16:00
IV.2.2) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français
Section V : Renseignements complémentaires
V. 1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
V.2) PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours :
Juridictions Monégasques, Monaco