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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 7.326 du 30 janvier 2019 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
- Ordonnance Souveraine n° 7.327 du 30 janvier 2019 portant nomination et titularisation d'un Attaché au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Ordonnance Souveraine n° 7.359 du 26 février 2019 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur à la Direction de l'Expansion Économique.
- Ordonnance Souveraine n° 7.362 du 26 février 2019 portant nomination et titularisation d'une Assistante à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Ordonnance Souveraine n° 7.403 du 21 mars 2019 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Ordonnance Souveraine n° 7.404 du 21 mars 2019 portant nomination et titularisation d'un Ouvrier Polyvalent au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
- Ordonnance Souveraine n° 7.405 du 21 mars 2019 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
- Ordonnance Souveraine n° 7.406 du 21 mars 2019 portant promotion au grade d'Adjudant-Chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 7.407 du 21 mars 2019 portant nomination d'un Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 7.410 du 25 mars 2019 portant nomination et titularisation d'un Sous-brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2019-270 du 21 mars 2019 portant ouverture de l'hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de l'héliport.
- Arrêté Ministériel n° 2019-271 du 21 mars 2019 portant ouverture de l'hélisurface du musoir de la contre-jetée du port de Monaco.
- Arrêté Ministériel n° 2019-272 du 21 mars 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-273 du 21 mars 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-274 du 21 mars 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-275 du 21 mars 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-276 du 21 mars 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-277 du 21 mars 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-278 du 21 mars 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Vermont » au capital de 212.800.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-279 du 21 mars 2019 portant agrément de l'association dénommée « Monaco-Tunisie ».
- Arrêté Ministériel n° 2019-281 du 21 mars 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2017-368 du 20 juin 2017 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur.
- Arrêté Ministériel n° 2019-282 du 21 mars 2019 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
- Arrêté Ministériel n° 2019-283 du 21 mars 2019 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.
- Arrêté Ministériel n° 2019-284 du 21 mars 2019 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d'une mission d'intérêt général ou concessionnaires d'un service public.
- Arrêté Ministériel n° 2019-286 du 22 mars 2019 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux.
- Arrêté Ministériel n° 2019-287 du 25 mars 2019 reportant des crédits de paiement 2018 inscrits aux articles figurant au programme triennal d'équipement public et qui n'ont pas été consommés en totalité sur l'exercice 2018\.
- Arrêté Ministériel n° 2019-288 du 26 mars 2019 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2019-1057 du 18 mars 2019 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
- Arrêté Municipal n° 2019-1081 du 19 mars 2019 modifiant l'arrêté municipal n° 2016-3556 du 10 octobre 2016 portant règlement intérieur du Jardin Exotique et de la Grotte de l'Observatoire.
Avis et Communiqués
- Modification de l'heure légale - Année 2019.
- Médaille du Travail - Année 2019.
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2019-57 d'un Rédacteur - Chargé d'Études Statistiques à l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques.
- Avis de recrutement n° 2019-58 d'un Rédacteur Principal-Responsable du Tourisme d'Affaires à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Avis de recrutement n° 2019-59 d'un Administrateur à la Direction du Travail.
- Office des Émissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Acceptation de legs.
- État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
- Appel à propositions technologiques : conception, construction et exploitation du Centre de Traitement et de Valorisation des Déchets.
- Circulaire n° 2019-1 - Modification de la circulaire n° 2018-12 du 24 septembre 2018 parue au Journal de Monaco du 5 octobre 2018 relative à la liste des jours chômés et payés pour l'année 2019.
- Circulaire n° 2019-2 - Modification de la circulaire n° 79-93 du 13 novembre 1979 parue au Journal de Monaco du 23 novembre 1979 concernant l'application de la loi n° 1.020 du 5 juillet 1979 modifiant la loi n° 800 du 18 février 1966 régissant la rémunération et les conditions de travail relatives aux jours fériés légaux.
- Tour de garde des médecins - 2ème trimestre 2019.
- Tour de garde des pharmacies - 2ème trimestre 2019
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-43 d'un poste d'Attaché à l'Espace Léo Ferré.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-44 d'un poste de Responsable du dépôt légal à la Médiathèque Communale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-45 d'un poste d'Agent d'Entretien au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « XtensiveB » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « XtensiveB » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « S.A.R.L. INTERALIA » - DONATION DE DROITS SOCIAUX - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « MONACO PARADIGM S.A.R.L. » - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « R & D PHARMA » (Société Anonyme Monégasque) - RÉDUCTION DE CAPITAL - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SOCIETE D'AIDE A LA CREATION ET AU DEVELOPPEMENT D'ENTREPRISES » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION DES STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « The Swatch Group (Monaco) Les Boutiques S.A.M. » (Société Anonyme monégasque) - MODIFICATION DES STATUTS
- CESSION D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- EOLA DAYA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- HOME CONCEPT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ROSENGART DESIGN CONCEPTION S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SHINE GUARD MC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- YouMove - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- GROUPE RENOUVEAU HABITAT INTERNATIONAL – Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie - c/o Regus – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- S.A.R.L. LE VIN ET LA MANIERE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o TALARIA - 7, rue de l'Industrie – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- VAAR SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o AAACS - 9, rue des Oliviers – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- WHITE CASTLE PARTNERS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 16.000 euros - Siège social : 7, rue du Gabian - c/o S.A.R.L. UNITE – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- AARON DAVIS CONSEIL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT
- AERAUTEC MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian - c/o MBC2 – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- ALPHABET - Société à Responsabilité Limitée au capital de 48.000 euros - Siège social : 25, rue de Millo – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- SARL D.B. INTERNATIONAL TRADING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT
- KITES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 29, boulevard d'Italie – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT
- SOCIETE MONEGASQUE D'INGENIERIE DU BATIMENT en abrégé « SOMIBAT » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- TELAMON SHIPPING SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Sun's Palace - 4, rue Révérend Père Louis Frolla – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- Erratum à la démission d'un cogérant de la SARL « S-MEET », publiée au Journal de Monaco du 22 mars 2019\.
- ALLO MONACO RENOV' - Société à Responsabilité Limitée au capital de 62.000 euros - Siège social : 38, rue Grimaldi - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- CARFAX EDUCATION MONACO - Société à Responsabilité Limitée en cessation des paiements au capital de 15.000 euros - Siège social : 14, quai Antoine 1er - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- DEOBIN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- FM WORLD MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue Bellevue - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- KHYLENCO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONTE-CARLO WEDDINGS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14, quai Antoine 1er - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- PLOMBERIE MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 38, rue Grimaldi - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- Monaco Sophia Business Hub
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.