Seule la version papier du Journal fait foi
Maison Souveraine
- Visite officielle de Son Altesse Sérénissime le Prince Albert II en République de Colombie (18-19 mars 2018)
- Visite officielle de Son Altesse Sérénissime le Prince Albert II en République de Slovaquie (2-3 mai 2017)
- Visite officielle de Son Altesse Sérénissime le Prince Albert II en République de Moldavie (4-5 mai 2017)
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 7.394 du 14 mars 2019 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 7.395 du 14 mars 2019 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 7.411 du 29 mars 2019 portant nomination d'un Chef de Bureau à l'Administration des Domaines.
- Ordonnance Souveraine n° 7.412 du 29 mars 2019 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
- Ordonnance Souveraine n° 7.413 du 29 mars 2019 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse Autonome des Retraites.
- Ordonnance Souveraine n° 7.414 du 29 mars 2019 réglementant la navigation, le mouillage, la pêche, la pêche sous-marine, la pratique des bains de mer et des sports nautiques et la plongée sous-marine dans la zone des travaux d'extension en mer.
- Ordonnance Souveraine n° 7.415 du 30 mars 2019 portant nomination dans l'Ordre des Grimaldi.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2019-144 du 7 février 2019 habilitant un Inspecteur du Travail à la Direction du Travail.
- Arrêté Ministériel n° 2019-289 du 27 mars 2019 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2019-290 du 28 mars 2019 portant agrément de la société Socotec Monaco SAM.
- Arrêté Ministériel n° 2019-291 du 28 mars 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2019-292 du 28 mars 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
- Arrêté Ministériel n° 2019-293 du 28 mars 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Belmont Multi Family Office », en abrégé « Belmont M.F.O. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-294 du 28 mars 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « JADE Multi Family Office », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-295 du 28 mars 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Lenz Werk Monaco », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-296 du 28 mars 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « APM Monaco S.A.M. », au capital de 2.100.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-297 du 28 mars 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Premat », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-298 du 28 mars 2019 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurances dénommée « Aviva Vie ».
- Arrêté Ministériel n° 2019-299 du 28 mars 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Aviva Vie ».
- Arrêté Ministériel n° 2019-300 du 29 mars 2019 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse d'Assurances Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants.
- Arrêté Ministériel n° 2019-302 du 2 avril 2019 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral.
- Arrêté Ministériel n° 2019-303 du 2 avril 2019 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.
- Arrêté Ministériel n° 2019-304 du 3 avril 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de vingt-cinq Agents de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2019-305 du 3 avril 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de trois Lieutenants de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2019-243 du 2 avril 2019 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.
- Arrêté Municipal n° 2019-1149 du 27 mars 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Bureau dans les Services Communaux (Secrétariat Général).
- Arrêté Municipal n° 2019-1276 du 2 avril 2019 portant nomination d'un Agent dans les Services Communaux (Police Municipale).
- Arrêté Municipal n° 2019-1290 du 2 avril 2019 portant nomination d'une Lingère dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales).
- Arrêté Municipal n° 2019-1291 du 28 mars 2019 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
- Arrêté Municipal n° 2019-1292 du 28 mars 2019 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du Monte-Carlo Rolex Masters 2019\.
- Arrêté Municipal n° 2019-1328 du 2 avril 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Contrôleur dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés).
- Arrêté Municipal n° 2019-1340 du 1er avril 2019 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Avis et Communiqués
- Médaille du Travail - Année 2019.
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2019-60 d'un Administrateur à la Direction de l'Expansion Économique.
- Avis de recrutement n° 2019-61 de quatre Animateurs saisonniers pour le site Handiplage de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Avis de recrutement n° 2019-62 d'un Maître-Nageur-Sauveteur à mi-temps au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2019-63 d'un Comptable à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Avis de recrutement n° 2019-64 d'un Commis-archiviste au Secrétariat du Département des Finances et de l'Économie.
- Avis de recrutement n° 2019-65 d'un Contrôleur au Service des Parkings Publics.
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947\.
- Bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères - Année scolaire 2018/2019.
- Convocation du Conseil Communal – Session extraordinaire – Séance Publique du 16 avril 2019.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-46 d'un poste de Caissier Saisonnier au Jardin Exotique.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-47 d'un poste de Jardinier au Jardin Exotique.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-49 d'un poste de Femme de Ménage au Point Petite Enfance de la Section Petite Enfance dépendant du Service d'Actions Sociales.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-50 d'un poste de Factotum à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-51 d'un poste de Brigadier des Surveillants Adjoint au Pôle Surveillance dépendant de la Police Municipale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-52 de deux postes de Surveillants Saisonniers au Pôle Surveillance dépendant de la Police Municipale.
- Décision de mise en œuvre n° 2019-RC-05 du 18 mars 2019 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant la TEP au 18FDG pour l'identification précoce de l'échappement tumoral à l'immunothérapie chez des patients atteints d'un mélanome ou d'un Carcinome Broncho-pulmonaire Non à Petites Cellules, localement avancé ou métastatique », dénommé « Étude FDG-IMMUN ».
- Délibération n° 2019-009 du 23 janvier 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant la TEP au 18FDG pour l'identification précoce de l'échappement tumoral à l'immunothérapie chez des patients atteints d'un mélanome ou d'un Carcinome Broncho-pulmonaire Non à Petites Cellules, localement avancé ou métastatique », dénommé « Étude FDG-IMMUN » présenté par le Centre Antoine Lacassagne représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Informations
Insertions légales et Annonces
- Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE - Première Insertion
- Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - « EURAFRIQUE » (Société Anonyme Monégasque) au capital de 3.328.000 euros - HARMONISATION ET ACTUALISATION DES STATUTS
- Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - « SOCIETE MEDITERRANEENNE DE TRANPORTS » en abrégé « SOMETRA » (Société Anonyme Monégasque) au capital de 3.328.000 euros - HARMONISATION ET ACTUALISATION DES STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « CHEF ALEX » - CESSIONS DE DROITS SOCIAUX - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « HERITAGE SERVICES SAM » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « TAVIRA RAVENSCROFT » (Société Anonyme Monégasque)
- CESSION D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- CESSATION DES PAIEMENTS de la SARL EQUIPAGE CONSULTANTS - Siège social : 2, rue du Gabian - c/o IBC – Monaco
- Busacca Design - CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- DHNG (enseigne commerciale « Pizzeria Monégasque ») - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- EDIFICO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- EKISTICS DEVELOPMENTS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SARL INFLIGHT CHEF DELIGHT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- INFORAMO SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MAZARINI - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SARL M.C. AVIATION CARE - CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MONAMEX - CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- PLATINUM LIMOUSINE - CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- YELLOW STONE - CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- IMEX S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, avenue d'Ostende – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- ATELCOM SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 120.000 euros - Siège social : 2A, avenue de Grande-Bretagne – Monaco - RÉDUCTION DE CAPITAL
- WAGYU S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Le Monte Carlo Sun, 74, boulevard d'Italie – Monaco - DEMISSION D'UN GERANT - NOMINATION D'UN GERANT
- AUBRAC S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Le Monte Carlo Sun, 74, boulevard d'Italie – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- BLACK ANGUS S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Le Monte Carlo Sun, 74, boulevard d'Italie – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- CHAROLAIS S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Le Monte Carlo Sun, 74, boulevard d'Italie – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- CHIANINA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Le Monte Carlo Sun, 74, boulevard d'Italie – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- SARL EREMED SHIPPING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- HEREFORD S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Le Monte Carlo Sun, 74, boulevard d'Italie – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- KALIEM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue des Citronniers - c/o MIELLS AND PARTNERS – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- LIMOUSINE S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Le Monte Carlo Sun, 74, boulevard d'Italie – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- SIMMENTAL S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Le Monte Carlo Sun, 74, boulevard d'Italie – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- SYSPOS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- THE IDEA STARTER COMPANY en abrégé « THIS COMPANY » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 23, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- TITAN MED S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie - c/o TALARIA – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- ALTHAUS LUXURY YACHTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 18.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie – Monaco - NOMINATION D'UN GÉRANT - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- GOODS COMPANY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- H.M.C. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros - Siège social : 27, boulevard d'Italie – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MARINE WIZARD INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 80.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- Association des Propriétaires de Monaco
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.