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Arrêté Ministériel n° 2019-291 du 28 mars 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.

  • N° journal 8428
  • Date de publication 05/04/2019
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 mars 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.


En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, modifié, susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit mars deux mille dix-neuf.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

ANNEXE À L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° 2019-291 DU 28 MARS 2019 MODIFIANT L'ARRETÉ MINISTÉRIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCÉDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME


À l'annexe I de l'arrêté ministériel susvisé, sous la rubrique « Personnes physiques » les données d'identification de la mention :
« Hamza Usama Muhammad bin Laden. Né le 9.5.1989, à Jeddah, Arabie Saoudite.
Nationalité : saoudienne.
Renseignements complémentaires : a) fils d'Oussama ben Laden (décédé) ; b) annoncé par Aiman Muhammed Rabi Al- Zawahiri comme membre officiel d'al-Qaida ; a appelé les partisans d'Al-Qaida à commettre des attentats terroristes ; est considéré comme le successeur le plus probable d'al-Zawahiri ».
Sont remplacées par le texte suivant :
« Hamza Usama Muhammad bin Laden. Né le 9.5.1989, à Jeddah, Arabie Saoudite.
Renseignements complémentaires : a) fils d'Oussama ben Laden (décédé) ; b) annoncé par Aiman Muhammed Rabi Al-Zawahiri comme membre officiel d'al-Qaida ; a appelé les partisans d'Al-Qaida à commettre des attentats terroristes ; est considéré comme le successeur le plus probable d'al-Zawahiri ».

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Version 2018.11.07.14