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RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION

  • N° journal 8428
  • Date de publication 05/04/2019
  • Qualité 100%
  • N° de page

Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 8 novembre 2018 de l'association dénommée « MONACO BALTIC STATES » en abrégé « MBS ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 5, allée Guillaume Apollinaire, par décision du Conseil d'administration, a pour objet :
« De promouvoir les pays Baltes (l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie) à Monaco et à l'international. Pour réaliser cet objectif, l'association « MBS » développe toutes initiatives, établit toutes stratégies, entreprend toutes actions et se dote de tous moyens, en ce compris des nouvelles technologies de communication. Elle participe également à toutes initiatives, stratégies et actions sur le plan international. Les Membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association ».

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Version 2018.11.07.14