Arrêté Ministériel n° 2019-279 du 21 mars 2019 portant agrément de l'association dénommée « Monaco-Tunisie ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, modifiée, susvisée ;
Vu le récépissé de déclaration d'une association délivré le 14 novembre 2014 à l'association dénommée « Monaco-Tunisie » ;
Vu la requête présentée par l'association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 mars 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'association dénommée « Monaco-Tunisie » est agréée.
Art. 2.
Toute modification affectant l'une des conditions requises par la loi pour l'obtention de l'agrément devra être déclarée par l'association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un mars deux mille dix-neuf.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.