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Journal n°8699
du 14 juin 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-353 du 12 juin 2024 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Jumping International de Monte‑Carlo 2024.
.
Du samedi 22 juin 2024 à 0 heure 01 au mardi 9 juillet 2024 à 23 heures 59, le stationnement des véhicules est interdit :
- sur le quai des États-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé ... de la Darse Sud sont libérés, en totalité, de toute occupation et emprise au sol à l'exception des surfaces nécessaires au déroulement du Jumping International de Monte‑Carlo 2024.
Art. 3.
Du samedi 22 ... Arrêté Ministériel n° 2024-353 du 12 juin 2024 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Jumping International de Monte ...
Journal n°8277
du 13 mai 2016
Arrêté Municipal n° 2016-1760 du 4 mai 2016 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du 74ème Grand Prix Automobile de Monaco
circulation des piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert Ier ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique ... circulation des piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert Ier ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique ...
Journal n°8571
du 31 décembre 2021
Décision Ministérielle du 30 décembre 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
faire face à l’épidémie de COVID‑19 ;
Vu la loi n° 1.509 du 20 septembre 2021 relative à l’obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3 ... faire face à l'épidémie de COVID‑19 ;
Vu la loi n° 1.509 du 20 septembre 2021 relative à l'obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3 ... .387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Tableau de l'Ordre des Médecins, Tableau Annexe de l'Ordre des Médecins, Tableau de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes, Tableau de l'Ordre des Pharmaciens, Professions d'auxiliaires médicaux.
'>
Administration
none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.0pt 2.85pt 4.0pt 2.85pt;height:3.0pt'>
C.D.A.G.
none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt ...
Journal n°8542
du 11 juin 2021
Décision Ministérielle du 10 juin 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
JO 8.542_ANNEXE 1 Décision Ministérielle 3.pdf JO 8.542_ANNEXE 2 Décision Ministérielle 3.pdf ... 'une zone isolée réservée à cet effet.
Art. 20.
Par dérogation aux dispositions de l'article 3, le port du masque n'est pas obligatoire dans l'enceinte de la piscine pour les usagers sous réserve du ... 'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ... Décision Ministérielle du 10 juin 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai ...
Journal n°7338
du 15 mai 1998
Arrêté Ministériel n° 98-222 du 11 mai 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MOULINS 700"
par actions ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 avril 1998 ;
Arrêtons :
Article Premier
La société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MOULINS 700" est autorisée.
Art. 2 ... sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 avril 1998 ;
Arrêtons :
Article Premier
La société anonyme monégasque dénommée "S.A ...
Journal n°8119
du 3 mai 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-244 du 29 avril 2013 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er avril 2013
, susvisés, est fixé à 20.806,66 € à compter du 1er avril 2013.
Art. 3.
Dans le cas où l’incapacité permanente est totale et oblige la victime à avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour ... , susvisés, est fixé à 20.806,66 € à compter du 1er avril 2013.
Art. 3.
Dans le cas où l’incapacité permanente est totale et oblige la victime à avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour ...
Journal n°8205
du 26 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-700 du 18 décembre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié
valeurs de base, visées à l’article premier, d’un pourcentage de 20 % correspondant à la participation personnelle de l’assuré dite « ticket modérateur ». »
Art. 3.
Après l’article 2, il est ajouté un ... valeurs de base, visées à l’article premier, d’un pourcentage de 20 % correspondant à la participation personnelle de l’assuré dite « ticket modérateur ». »
Art. 3.
Après l’article 2, il est ajouté un ...
Journal n°7492
du 27 avril 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Rédaction
Nouvelle Rédaction
Accusé de réception de la DEE
en date du
S.C.S.
SIMONETTA
& Cie
88 S 2400
Le capital social est fixé à la somme de CENT MILLE francs (100.000 F) divisé en ... Rédaction
Nouvelle Rédaction
Accusé de réception de la DEE
en date du
S.C.S.
SIMONETTA
& Cie
88 S 2400
Le capital social est fixé à la somme de CENT MILLE francs (100.000 F) divisé en ...
Journal n°8427
du 29 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-284 du 21 mars 2019 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d'une mission d'intérêt général ou concessionnaires d'un service public.
'Intérieur
- Gestion des Associations et des Fédérations (traitement mis en œuvre le 22/10/2002),
- Gestion du Dispositif d'Alerte à la Population (traitement mis en œuvre le 04/09/2015).
Direction de la ... 'Intérieur
- Gestion des Associations et des Fédérations (traitement mis en œuvre le 22/10/2002),
- Gestion du Dispositif d'Alerte à la Population (traitement mis en œuvre le 04/09/2015).
Direction de la ...
Journal n°8005
du 25 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.131 du 14 février 2011 relative à l’exploitation des ressources vivantes.
Conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente (A.C.C.O.B.A.M.S), fait à Monaco le 24 novembre 1996 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.429 du 9 juillet 2002 ... Conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente (A.C.C.O.B.A.M.S), fait à Monaco le 24 novembre 1996 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.429 du 9 juillet 2002 ...
Journal n°8048
du 23 décembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-670 du 15 décembre 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco International Clubbing Show», en abrégé «M.I.C.S.», au capital de 150.000 €
;
Arrêtons :
Article Premier.
La société anonyme monégasque dénommée «Monaco International Clubbing Show», en abrégé «M.I.C.S.», est autorisée à se constituer.
La constitution de la société est subordonnée ... ;
Arrêtons :
Article Premier.
La société anonyme monégasque dénommée «Monaco International Clubbing Show», en abrégé «M.I.C.S.», est autorisée à se constituer.
La constitution de la société est subordonnée ...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-601 du 17 octobre 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « E.M.C. », au capital de 150.000 €
monégasque dénommée « E.M.C. » est autorisée à se constituer.
La constitution de la société est subordonnée à la souscription de l’intégralité du capital social et à sa libération dans les conditions fixées ... monégasque dénommée « E.M.C. » est autorisée à se constituer.
La constitution de la société est subordonnée à la souscription de l’intégralité du capital social et à sa libération dans les conditions fixées ...
Journal n°7989
du 5 novembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-548 du 28 octobre 2010 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «D.H.C.I. (Monaco)», au capital de 150.000 €
:
Article Premier.
La société anonyme monégasque dénommée «D.H.C.I. (Monaco)» est autorisée à se constituer.
La constitution de la société est subordonnée à la souscription de l’intégralité du capital ... :
Article Premier.
La société anonyme monégasque dénommée «D.H.C.I. (Monaco)» est autorisée à se constituer.
La constitution de la société est subordonnée à la souscription de l’intégralité du capital ...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-137 du 16 mars 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « H.M.C. », au capital de 150.000 euros.
. » est autorisée à se constituer.
La constitution de la société est subordonnée à la souscription de l’intégralité du capital social et à sa libération dans les conditions fixées par l’article 3 de l ... . » est autorisée à se constituer.
La constitution de la société est subordonnée à la souscription de l'intégralité du capital social et à sa libération dans les conditions fixées par l'article 3 de l ... Arrêté Ministériel n° 2022-137 du 16 mars 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « H.M.C. », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Arrêté Municipal n° 2020-4771 du 14 décembre 2020 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2020‑2463 du 14 juillet 2020 portant fixation des tarifs 2021 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
NUMÉRIQUES »
(format 120 x 176)
Associations (20 emplacements)
105,00 €
Associations + Pub de tiers (20 emplacements)
240,00 €
Réseau « LUX NUMÉRIQUE »
(format 120 x 176)
Réseau 3 mobiliers ... ;height:3.0pt'>
17.900,00 €
border-top:none;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>
AVENUE DU PORT
LC 20
none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4 ...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.172 du 8 janvier 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 14.155 du 29 septembre 1999 fixant le tarif des huissiers
sommation à la levée des scellés
13
3 - Pour chaque copie des actes ci-dessus énoncés
5
Pour la signification de chaque copie
7
Pour la magistrale des citations
4
Pour l'appel de ... famille, l'opposition aux scellés, la sommation à la levée des scellés
13
3 - Pour chaque copie des actes ci-dessus énoncés
5
Pour la signification de chaque copie
7
Pour la magistrale des ...
Journal n°7586
du 14 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-96 du 6 février 2003 portant autorisation et approbation
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée :
"FIN-SCORPIO MANAGEMENT S.A.M.".
-SCORPIO MANAGEMENT S.A.M." est autorisée.
Art. 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 13 novembre 2002.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être ... -SCORPIO MANAGEMENT S.A.M." est autorisée.
Art. 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 13 novembre 2002.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être ...
Journal n°7786
du 15 décembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-608 du 7 décembre 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"S.A.M. FONCIERE MARITIME".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. FONCIERE MARITIME", présentée par les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. FONCIERE MARITIME", présentée par les ...
Journal n°7373
du 15 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 99-4 du 8 janvier 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FREESHIPPING SERVICES S.A.M."
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 1998 ;
Arrêtons :
Article Premier
La société anonyme monégasque dénommée "FREESHIPPING SERVICES S.A.M." est autorisée.
Art. 2.
Sont ... ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 1998 ;
Arrêtons :
Article Premier
La société anonyme monégasque dénommée "FREESHIPPING SERVICES S.A.M." est autorisée ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-584 du 10 novembre 2003 portant classification et fixant les procédures d'évaluation et de certification de conformité des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.
.
Art. 3.
Ne sont pas régis par les dispositions du présent arrêté :
- les instruments, appareils, équipements, matériaux ou autres articles, y compris les logiciels, destinés à être utilisés aux ... .
Art. 3.
Ne sont pas régis par les dispositions du présent arrêté :
- les instruments, appareils, équipements, matériaux ou autres articles, y compris les logiciels, destinés à être utilisés aux ...
Journal n°7707
du 10 juin 2005
Ordonnance Souveraine n° 76 du 6 juin 2005 relative aux alcools, boissons alcooliques,
produits alcooliques et boissons non alcoolisées.
".
ART. 13.
L'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 3.697 du 9 décembre 1966 est ainsi rédigé :
" Article 2 - Les capsules mentionnées à l'article précédent se substituent au document mentionné au ... ".
ART. 13.
L'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 3.697 du 9 décembre 1966 est ainsi rédigé :
" Article 2 - Les capsules mentionnées à l'article précédent se substituent au document mentionné au ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1028 du 11 décembre 2019 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2020 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2021.
tableaux figurant en annexe au présent arrêté.
Art. 2.
Le présent arrêté entrera en vigueur au 1er janvier 2020.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l ... supérieure à 2,2 m et/ou VÉhicules de transport de personnes (Entreprises sises en Principauté de Monaco)
style='margin-left:2.85pt;border-collapse:collapse'> padding:5.65pt 2.85pt 5.65pt 2.85pt;height:11.9pt ...
Journal n°8527
du 26 février 2021
Arrêté Municipal n° 2021-628 du 18 février 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du montage et du démontage des installations du 12ème Grand Prix Historique, du 4ème Monaco E-Prix et du 78ème Grand Prix Automobile de Monaco.
.
Art. 3.
Du mercredi 21 avril à 06 heures au vendredi 23 avril 2021 à 09 heures 30 et du vendredi 14 mai à 09 heures au jeudi 20 mai 2021 à 05 heures 30 ainsi que du dimanche 23 mai à 19 heures au ... Grand Prix Automobile de Monaco.
Art. 3\.
Du mercredi 21 avril à 06 heures au vendredi 23 avril 2021 à 09 heures 30 et du vendredi 14 mai à 09 heures au jeudi 20 mai 2021 à 05 heures 30 ainsi que du ... Arrêté Municipal n° 2021-628 du 18 février 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du montage et du démontage des ...
Journal n°7723
du 30 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-486 du 26 septembre 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes relevant de la classification commune des Actes Médicaux.
% de sa valeur.
Règle
Code
Taux à appliquer au tarif
Acte de tarif le plus élevé
1
100 %
2e acte
3
75 %
3e acte
2
50 %
c) Pour les actes de chirurgie carcinologique en ORL ... % de sa valeur.
Règle
Code
Taux à appliquer au tarif
Acte de tarif le plus élevé
1
100 %
2e acte
3
75 %
3e acte
2
50 %
c) Pour les actes de chirurgie carcinologique en ORL ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-667 du 2 décembre 2022 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation d'orphelin à compter du 1er octobre 2022.
des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de ... Arrêté Ministériel n° 2022-667 du 2 décembre 2022 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation d'orphelin à compter du 1er octobre 2022. ...
Journal n°8415
du 4 janvier 2019
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2018-952 du 10 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune, publié au Journal de Monaco du 19 octobre 2018.
2018, susvisée, est fixé à 3,4 fois le montant mensuel des allocations familiales.
CHAPITRE III
DE L'ALLOCATION DE PRÉ-ADOPTION
Section I
Des pièces requises pour son obtention
Art. 9.
Toute demande ... .155 du 10 octobre 2018, susvisée, est fixé à 3,4 fois le montant mensuel des allocations familiales.
CHAPITRE III
DE L'ALLOCATION DE PRÉ-ADOPTION
Section I
Des pièces requises pour son obtention
Art. 9 ... Erratum à l'arrêté ministériel n° 2018-952 du 10 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille ...
Journal n°8074
du 22 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-333 du 15 juin 2012 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la Fête de la Musique et du Jumping International de Monte-Carlo 2012
Sud, à l’exception des véhicules participant au «Jumping International de Monte-Carlo 2012» ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d’organisation de cette épreuve.
Art. 3.
Du ... Sud, à l’exception des véhicules participant au «Jumping International de Monte-Carlo 2012» ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d’organisation de cette épreuve.
Art. 3.
Du ...
Journal n°8059
du 9 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-121 du 2 mars 2012 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du montage et du démontage des installations des «8ème Grand Prix Historique et 70ème Grand Prix Automobile de Monaco»
mai 2012 de 06 heures à 20 heures et du lundi 21 mai 2012 à 06 heures au mardi 22 mai 2012 à 20h00, la circulation des véhicules est interdite :
- sur le quai des Etats-Unis, entre son intersection ... mai 2012 de 06 heures à 20 heures et du lundi 21 mai 2012 à 06 heures au mardi 22 mai 2012 à 20h00, la circulation des véhicules est interdite :
- sur le quai des Etats-Unis, entre son intersection ...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Arrêté Municipal n° 2012-581 du 15 février 2012 portant règlement intérieur des halles et marchés de la condamine et de monte-carlo
adressée à la Commune. En cas d’accord de la part de la Commune, la dérogation sera régularisée dans la convention d’occupation ou l’autorisation d’occupation.
3) L’arrêté municipal du 22 janvier 1910 ... adressée à la Commune. En cas d’accord de la part de la Commune, la dérogation sera régularisée dans la convention d’occupation ou l’autorisation d’occupation.
3) L’arrêté municipal du 22 janvier 1910 ...
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-750 du 6 novembre 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Bex Property Management S.A.M.», au capital de 500.000 €
Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l’accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l’ordonnance du 5 mars 1895 ... Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l’accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l’ordonnance du 5 mars 1895 ...
Journal n°7925
du 14 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-415 du 7 août 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Acceleration Management Solutions», au capital de 150.000 €
attributions et la responsabilité des commissaires, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La société anonyme monégasque dénommée «S.A ... attributions et la responsabilité des commissaires, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La société anonyme monégasque dénommée «S.A ...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
SARL VALORA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
à Monaco les 16 novembre 2016, 16 mars 2017 et 27 avril 2017, Folio Bd 68 R, Case 3, Folio Bd 44 V, Case 3 et Folio Bd 24 V, Case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les ... à Monaco les 16 novembre 2016, 16 mars 2017 et 27 avril 2017, Folio Bd 68 R, Case 3, Folio Bd 44 V, Case 3 et Folio Bd 24 V, Case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les ...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Décision Ministérielle du 2 décembre 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
faire face à l’épidémie de COVID-19 ;
Vu la loi n° 1.509 du 20 septembre 2021 relative à l’obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3 ... .387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°7728
du 4 novembre 2005
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Harold Pinter par le Studio de Monaco.
le 6 novembre, à 15 h,
Concert par la Chorale des 3 Corniches.
le 9 novembre, à 20 h 30,
Récital de piano avec Magali Lauron, organisé par l ... Harold Pinter par le Studio de Monaco.
le 6 novembre, à 15 h,
Concert par la Chorale des 3 Corniches.
le 9 novembre, à 20 h 30,
Récital de piano avec Magali Lauron, organisé par l ...
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
Loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations
;
2° - les conditions d’admission, de démission ou d’exclusion des sociétaires ainsi que l’étendue de leur droit de vote ;
3° - les règles relatives à la composition, à la convocation, au mode de ... ;
2° - les conditions d’admission, de démission ou d’exclusion des sociétaires ainsi que l’étendue de leur droit de vote ;
3° - les règles relatives à la composition, à la convocation, au mode de ...
Journal n°8477
du 13 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-181 du 5 mars 2020 portant renouvellement d'agrément de la S.A.M. Apave Monaco.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 relative à la ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 relative à la ... Arrêté Ministériel n° 2020-181 du 5 mars 2020 portant renouvellement d'agrément de la S.A.M. Apave Monaco. ...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
Délibération n° 2012-85 du 11 juin 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre, par la direction de la sûreté publique, du traitement
automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des contraventions et mises en fourrière»
’ordonnance souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée par l’ordonnance souveraine n° 3.717 du 28 mars 2012 ;
Vu la délibération ... ’ordonnance souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée par l’ordonnance souveraine n° 3.717 du 28 mars 2012 ;
Vu la délibération ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-708 du 12 décembre 2022 fixant les modalités de passation des marchés de travaux de bâtiment et travaux publics par l'État.
)
B1
B2
Si l’offre (1) n’est pas supérieure de plus de 3% à celle de l’offre (2)
1 % de l’offre (2)
B1
C, D, E
Si l’offre (1) n’est pas supérieure de plus de 6% à celle de l’offre (2 ... .0pt; height:3.0pt'>
C, D, E
border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt; height:3.0pt'>
Si l'offre (1) n'est pas supérieure de plus de 5% à celle de l ...
Journal n°7539
du 22 mars 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro Pagnanelli.
AUDITORIUM RAINIER III
le 24 mars, à 18 h ... partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro Pagnanelli.
AUDITORIUM RAINIER III
le 24 mars, à 18 h ...
Journal n°7428
du 4 février 2000
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
- Mythes et Réalités", par Jean-Pierre Miquel
le 9 février, à 20 h 30,
Conférence en langue anglaise organisée par la Princess Grace Irish Library avec George Morgan sur le thème : le peintre ... - Mythes et Réalités", par Jean-Pierre Miquel
le 9 février, à 20 h 30,
Conférence en langue anglaise organisée par la Princess Grace Irish Library avec George Morgan sur le thème : le peintre ...
Journal n°7554
du 5 juillet 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Arrêté Municipal n° 2020-599 du 12 février 2020 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 ... routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 ... Arrêté Municipal n° 2020-599 du 12 février 2020 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8076
du 6 juillet 2012
Loi n° 1.389 du 2 juillet 2012 relative au financement des campagnes électorales
’arrêté ministériel prévu à l’article 84 de la Constitution ;
3°) du jugement ou de l’arrêt définitif prévu à l’article 58 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée ;
4°) de l’une des dernières vacances ... ’arrêté ministériel prévu à l’article 84 de la Constitution ;
3°) du jugement ou de l’arrêt définitif prévu à l’article 58 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée ;
4°) de l’une des dernières vacances ...
Journal n°7539
du 22 mars 2002
Augmentation de Capital - Modifications aux Statuts -
"UNIVERS IMPORT EXPORT"
Nouvelle dénomination :
"UNIVERS" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
MILLIONS DE FRANCS (5.000.000 F) sera divisé en CINQ MILLE actions de MILLE FRANCS chacune de valeur nominale.
c) D'exprimer en euros le capital de la société et de le réduire en conséquence à SEPT CENT ... MILLIONS DE FRANCS (5.000.000 F) sera divisé en CINQ MILLE actions de MILLE FRANCS chacune de valeur nominale.
c) D'exprimer en euros le capital de la société et de le réduire en conséquence à SEPT CENT ...
Journal n°7441
du 5 mai 2000
Arrêté Municipal n° 2000-31 du 25 avril 2000 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 2e "Grand Prix Historique de Monaco" et du 58e "Grand Prix Automobile de Monaco"
jusqu'à la fin des épreuves,
- le jeudi 1er juin 2000 de 6 h. 00 jusqu'à la fin des épreuves,
- le vendredi 2 juin 2000 de 6 h. 00 jusqu'à 12 h 30,
- le samedi 3 juin 2000 de 6 h. 00 jusqu'à la fin des ... 2000 de 7 h. 00 jusqu'à la fin des épreuves,
- le jeudi 1er juin 2000 de 6 h. 00 jusqu'à la fin des épreuves,
- le vendredi 2 juin 2000 de 6 h. 00 jusqu'à 12 h 30,
- le samedi 3 juin 2000 de 6 h ...
Journal n°8007
du 11 mars 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.181 du 2 mars 2011 fixant les taux de majoration de certaines rentes viagères constituées entre particuliers.
entre le 1er janvier 1994 et le 31 décembre 1994 ;
- 24,20 % pour celles qui ont pris naissance
entre le 1er janvier 1995 et le 31 décembre 1995 ;
- 22,40 % pour celles qui ont pris naissance ...
entre le 1er janvier 1994 et le 31 décembre 1994 ;
- 24,20 % pour celles qui ont pris naissance
entre le 1er janvier 1995 et le 31 décembre 1995 ;
- 22,40 % pour celles qui ont pris naissance ...
Journal n°7743
du 17 février 2006
Arrêté Municipal n° 2006-014 du 8 février 2006 portant fixation des tarifs 2006
de l'Affichage et Publicité gérés par la Commune.
de Gestion-Prêt
et Location du Matériel Municipal pour la Ville)
20,50 €
ETENDARD (à l'unité)
Avenue d'Ostende et Boulevard Louis II
18,50 €
TARIFS GRAND PRIX
PUBLICITE (au ... de Gestion-Prêt
et Location du Matériel Municipal pour la Ville)
20,50 €
ETENDARD (à l'unité)
Avenue d'Ostende et Boulevard Louis II
18,50 €
TARIFS GRAND PRIX
PUBLICITE (au ...
Journal n°7502
du 6 juillet 2001
Loi n° 1.241 du 3 juillet 2001 modifiant la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées.
. 17.
L'article 20 de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées, est ainsi modifié :
"Article 20. - Quiconque se livre ou tente de ... cadre des négociations avec leurs mandants".
Art. 3.
L'article 6 de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées, est ainsi ... Loi n° 1.241 du 3 juillet 2001 modifiant la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées. ...
Journal n°7410
du 1 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-468 du 28 septembre 1999 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion des salons Luxe Pack et Luxe Composants du 20 au 23 octobre 1999.
heures au samedi 30 octobre 1999 à 12 heures.
- sur les deux côtés de l'enracinement de l'appontement central, du vendredi 15 octobre 1999 à 14 heures au vendredi 22 octobre 1999 à 20 heures et du samedi ... octobre 1999 à 7 heures au samedi 30 octobre 1999 à 12 heures.
- sur les deux côtés de l'enracinement de l'appontement central, du vendredi 15 octobre 1999 à 14 heures au vendredi 22 octobre 1999 à 20 ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-768 du 26 décembre 2023 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2024 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2025.
tableaux figurant en annexe au présent arrêté.
Art. 2.
Le présent arrêté entrera en vigueur au 1er janvier 2024.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l ... ; padding:5.65pt 2.85pt 5.65pt 1.4pt;height:14.2pt'>
-16,00 €
TITRE III - ABONNEMENTS VÉHICULES UTILITAIRES Véhicules dont la hauteur est supérieure à 2,2 m et/ou Véhicules de transport de personnes ...
Journal n°7683
du 24 décembre 2004
Loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 modifiant la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
.
ARTICLE PREMIER.
L'article 3 de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947, modifiée ... .
ARTICLE PREMIER.
L'article 3 de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947, modifiée ...
Journal n°8427
du 29 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-286 du 22 mars 2019 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux.
d’âge de plus de 6 ans à moins de 10 ans et sexe différent des enfants
9
Écart d’âge de plus de 6 ans à moins de 10 ans
6
Écart d’âge de plus de 3 ans à moins de 6 ans et sexe différent ... .85pt 2.85pt;height:30.9pt'>
Locataire d'un logement domanial correspondant à son besoin normal depuis une durée de plus de 3 ans et inférieure ou égale à 5 ans
border-bottom:solid black 1.0pt ... Arrêté Ministériel n° 2019-286 du 22 mars 2019 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux. ...
Journal n°7673
du 15 octobre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-468 du 6 octobre 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " MONACO COMMUNICATION ".
avril et 7 septembre 2004 ;
Vu l'ordonnance du 3 juin 1910 sur la liberté de la presse ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la ... avril et 7 septembre 2004 ;
Vu l'ordonnance du 3 juin 1910 sur la liberté de la presse ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la ...
Journal n°7586
du 14 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-94 du 5 février 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "SEPHORA MONACO".
l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ordonnances-lois n° 340 du 11 ... l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ordonnances-lois n° 340 du 11 ...
Journal n°7586
du 14 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-95 du 6 février 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "COPRAL".
'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ordonnances-lois n° 340 du 11 mars 1942 et n ... 'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ordonnances-lois n° 340 du 11 mars 1942 et n ...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-477 du 7 octobre 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "WESTBOUND TRADE"
'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ordonnances-lois n° 340 du 11 mars 1942 et n ... 'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ordonnances-lois n° 340 du 11 mars 1942 et n ...
Journal n°7351
du 14 août 1998
Arrêté Ministériel n° 98-347 du 6 août 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GALAXY INTERNATIONAL"
prévues par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942.
Art. 4.
Toute modification aux statuts susvisés devra être soumise à l ... ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ordonnances-lois n° 340 du ...
Journal n°7351
du 14 août 1998
Arrêté Ministériel n° 98-348 du 6 août 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO TRADING INTERNATIONAL"
;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ordonnances-lois n° 340 du ... 3 ... 1998 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ordonnances-lois n ...
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-751 du 6 novembre 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Institut Alain Ducasse», au capital de 150.000 €
et à sa libération dans les conditions fixées par l’article 3 de l’ordonnance du 5 mars 1895.
Ces formalités devront être accomplies dans un délai de trois mois sous peine de nullité de la présente ... et à sa libération dans les conditions fixées par l’article 3 de l’ordonnance du 5 mars 1895.
Ces formalités devront être accomplies dans un délai de trois mois sous peine de nullité de la présente ...