Arrêté Ministériel n° 99-468 du 28 septembre 1999 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion des salons Luxe Pack et Luxe Composants du 20 au 23 octobre 1999.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police générale, modifiée ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine public ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 septembre 1999 ;

Arrêtons :
 

Article Premier

A l'occasion des Salons Luxe Pack et Luxe Composants, le stationnement des véhicules, autres que ceux dûment autorisés, est interdit :
- sur le Parking de la route de la Piscine (Darse Nord) du vendredi 8 octobre 1999 à 7 heures au samedi 30 octobre 1999 à 12 heures.
- sur les deux côtés de l'enracinement de l'appontement central, du vendredi 15 octobre 1999 à 14 heures au vendredi 22 octobre 1999 à 20 heures et du samedi 23 octobre 1999 à 11 heures au mardi 26 octobre 1999 à 12 heures ;
- sur le quai des Etats-Unis, depuis la Jetée Nord jusqu'au droit du numéro 3 de l'avenue du Président J.-F. Kennedy, le samedi 23 octobre 1999 de 8 heures à 24 heures.
 

Art. 2.

Du vendredi 8 octobre 1999 à 7 heures au samedi 30 octobre 1999 à 12 heures :
- une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur le Quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'au Quai Albert 1er et ce, dans ce sens ;
- une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur la Route de la Piscine, depuis son intersection avec le Quai des Etats-Unis jusqu'au Stade Nautique Rainier III, et ce dans ce sens.
 

Art. 3.

La circulation des véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, autres que ceux dûment autorisés, ainsi que la circulation des autocars de tourisme sont interdites sur le Quai des Etats-Unis, depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'au Quai Albert 1er ainsi que sur la Route de la Piscine, du vendredi 8 octobre 1999 à 7 heures au samedi 30 octobre 1999 à 12 heures.
 

Art. 4.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
 

Art. 5.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.

 

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.