Rechercher un journal, un article
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
La Semaine en Principauté
direction de Jean-Sébastien Beauvais. Organisé par la Direction des Affaires Culturelles en collaboration avec le Diocèse de Monaco.
Le 18 décembre, à 18 h,
Saison 22/23 de l’Orchestre Philarmonique de ... de Jean-Sébastien Beauvais. Organisé par la Direction des Affaires Culturelles en collaboration avec le Diocèse de Monaco.
Le 18 décembre, à 18 h,
Saison 22/23 de l'Orchestre Philarmonique de Monte ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-708 du 12 décembre 2022 fixant les modalités de passation des marchés de travaux de bâtiment et travaux publics par l'État.
’opérateur économique, ci-après désigné par le terme « opérateur économique », auprès de la Direction des Travaux Publics contre récépissé. Ce dossier permet à l’État :
- de connaître les caractéristiques de l ... 'opérateur économique, ci-après désigné par le terme « opérateur économique », auprès de la Direction des Travaux Publics contre récépissé. Ce dossier permet à l'État :
- de connaître les caractéristiques de l ... Arrêté Ministériel n° 2022-708 du 12 décembre 2022 fixant les modalités de passation des marchés de travaux de bâtiment et travaux publics par l'État. ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-706 du 12 décembre 2022 plaçant, sur sa demande, un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace en position de disponibilité.
;
Vu l’avis de la Commission Médicale d’Établissement du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 22 novembre 2022 ;
Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse ... 'avis de la Commission Médicale d'Établissement du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 22 novembre 2022 ;
Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-701 du 12 décembre 2022 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2023 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2024.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 44 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création d’un Service des Parkings ... .0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:8.5pt 2.85pt 8.5pt 2.85pt; height:1.2pt'>
Deux roues des locataires des immeubles domaniaux dans le parking sis en infrastructure (sous réserve toutefois de la ... Arrêté Ministériel n° 2022-701 du 12 décembre 2022 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2023 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2024. ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-697 du 7 décembre 2022 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès.
compensation des services sociaux, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en ... compensation des services sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en ... Arrêté Ministériel n° 2022-697 du 7 décembre 2022 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès. ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-696 du 7 décembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
’application de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une caisse de compensation des services sociaux, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... 'application de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... Arrêté Ministériel n° 2022-696 du 7 décembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.616 du 15 décembre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 4.528 du 10 août 1970, modifiée, portant application de la loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux groupements d'intérêt économique.
, modifiée. ».
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la ... droits de timbre, modifiée. ».
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.614 du 15 décembre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962, modifiée, portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un Répertoire du Commerce et de l'Industrie, modifiée.
loi n° 1.221 du 9 novembre 1999 portant fixation des droits de timbre. ».
Art. 2.
L’article 5 bis de l’Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962, modifiée, susvisée, est modifié comme suit ... des dispositions de la loi n° 1.221 du 9 novembre 1999 portant fixation des droits de timbre. ».
Art. 2.
L'article 5 bis de l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962, modifiée, susvisée, est ... Ordonnance Souveraine n° 9.614 du 15 décembre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962, modifiée, portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.598 du 9 décembre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 9.570 du 21 novembre 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association dénommée « Centre de la Jeunesse Princesse Stéphanie ».
-700 du 11 septembre 1986 autorisant l’association dénommée « Centre de la Jeunesse Princesse Stéphanie » et approuvant ses statuts ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.570 du 21 novembre 2022 portant nomination des ... 22 ... -700 du 11 septembre 1986 autorisant l'association dénommée « Centre de la Jeunesse Princesse Stéphanie » et approuvant ses statuts ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.570 du 21 novembre 2022 portant nomination des ... Ordonnance Souveraine n° 9.598 du 9 décembre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 9.570 du 21 novembre 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association dénommée ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.595 du 9 décembre 2022 portant nomination d'un Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre ... 'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre ... Ordonnance Souveraine n° 9.595 du 9 décembre 2022 portant nomination d'un Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique. ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Loi n° 1.536 du 9 décembre 2022 portant modification du Titre XI du Livre IV du Code de procédure pénale relatif à l'entraide judiciaire internationale.
’infractions, ou n’utilisent pas la même terminologie pour la désigner.
Section 2 : Des recours contre les mesures exécutées sur le territoire national en application d’une demande d’entraide et de la transmission ... COMPÉTENCE ENTRE LA PRINCIPAUTÉ ET LES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX
Article 596-24.- Lorsque des procédures pénales parallèles, conduites dans la ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Loi n° 1.534 du 9 décembre 2022 modifiant certaines dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale relatives à l'instruction et au pourvoi en révision en matière pénale.
’instruction, du juge d’instruction ou des parties, rendre publics des éléments objectifs tirés de la procédure ne comportant aucune appréciation sur le bien-fondé des charges retenues contre les personnes mises en ... 'instruction, du juge d'instruction ou des parties, rendre publics des éléments objectifs tirés de la procédure ne comportant aucune appréciation sur le bien-fondé des charges retenues contre les personnes mises en ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Loi n° 1.533 du 9 décembre 2022 relative à l'enquête préliminaire et aux mesures alternatives aux poursuites.
la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes, d’un stage de lutte contre le sexisme et de sensibilisation à l’égalité entre les femmes et les hommes ou d’un stage de ... la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes, d'un stage de lutte contre le sexisme et de sensibilisation à l'égalité entre les femmes et les hommes ou d'un stage de ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
LAMY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, boulevard de France - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 29 novembre 2022.
Monaco, le 9 décembre 2022.
... du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 29 novembre 2022.
Monaco, le 9 décembre 2022.
... LAMY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, boulevard de France - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
LA FOCACCIA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date des 22 novembre 2021, 5 janvier 2022 et 21 septembre 2022 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date des 22 novembre 2021, 5 janvier 2022 et 21 septembre 2022 ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
DGS MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 novembre 2022.
Monaco, le 9 décembre 2022.
... des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 novembre 2022.
Monaco, le 9 décembre 2022.
...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « BlackCoral Energy » (Société Anonyme Monégasque)
échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve ... bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
La Semaine en Principauté
direction de Jean-Sébastien Beauvais. Organisé par la Direction des Affaires Culturelles en collaboration avec le Diocèse de Monaco.
Le 18 décembre, à 18 h,
Saison 22/23 de l’Orchestre Philarmonique de ... de Jean-Sébastien Beauvais. Organisé par la Direction des Affaires Culturelles en collaboration avec le Diocèse de Monaco.
Le 18 décembre, à 18 h,
Saison 22/23 de l'Orchestre Philarmonique de Monte ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Délibération n° 2022-136 du 19 octobre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale NIRVANA-Lung dont UNICANCER est le promoteur », dénommé « NIRVANA-Lung » présenté par UNICANCER, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
IRadiation concomitante sur des sites tumoraux Variés dans les caNcers du poumon Avancés non à petites cellules » ;
Vu la demande d’avis, reçue le 15 juillet 2022, concernant la mise en œuvre par UNICANCER ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... concomitante sur des sites tumoraux Variés dans les caNcers du poumon Avancés non à petites cellules » ;
Vu la demande d'avis, reçue le 15 juillet 2022, concernant la mise en œuvre par UNICANCER, localisé en ... ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale NIRVANA-Lung dont UNICANCER est le promoteur », dénommé « NIRVANA ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Délibération n° 2022-135 du 19 octobre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude DSNATUR afin d'évaluer l'efficacité de la rTMS réalisée en ouvert sur les symptômes de la dépression résistante en pratique courante entre la Baseline et la fin de la cure initiale », dénommé « DSNATUR » présenté par l'Établissement Public de Santé de Ville Evrard, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
dans le respect des réglementations applicables ;
- assurer la sécurité de l’étude en veillant, notamment, à l’identification des acteurs de la recherche, la qualité et la traçabilité des données ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 19 octobre 2022 portant analyse dudit traitement automatisé ;
La Commission de Contrôle des Informations Nominatives,
Préambule
Le ... Délibération n° 2022-135 du 19 octobre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-686 du 9 décembre 2022 autorisant des virements de crédits.
Conseil de Gouvernement en date du 30 novembre 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont annulés sur le Budget de l'exercice 2022 les crédits suivants :
style='margin-left:2.85pt ... Arrêté Ministériel n° 2022-686 du 9 décembre 2022 autorisant des virements de crédits. ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-685 du 2 décembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un office d’assistance sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un office d'assistance sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des ... Arrêté Ministériel n° 2022-685 du 2 décembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées. ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-675 du 2 décembre 2022 fixant les tranches de quotient familial, à compter du 1er septembre 2022, et les montants de référence annuels, à compter du 1er octobre 2022, de l'allocation de fin d'année, versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-673 du 2 décembre 2022 fixant les tranches de rémunération, à compter du 1er septembre 2022, et les montants mensuels, à compter du 1er octobre 2022, de l'allocation de rémunération unique versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-674 du 2 décembre 2022 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er septembre 2022.
des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de ... Arrêté Ministériel n° 2022-674 du 2 décembre 2022 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-672 du 2 décembre 2022 fixant les tranches de rémunération, à compter du 1er septembre 2022, et les montants mensuels, à compter du 1er octobre 2022, de l'allocation de soutien de famille versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-671 du 2 décembre 2022 fixant les montants de référence de l'allocation de scolarité pour l'année scolaire 2022-2023.
des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-669 du 2 décembre 2022 fixant les montants de référence de l'allocation de vacances pour l'année 2023.
des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-670 du 2 décembre 2022 fixant le montant de référence de l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire pour l'année 2023.
des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de ... Arrêté Ministériel n° 2022-670 du 2 décembre 2022 fixant le montant de référence de l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire pour l'année 2023. ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-667 du 2 décembre 2022 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation d'orphelin à compter du 1er octobre 2022.
des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-668 du 2 décembre 2022 fixant le montant maximal mensuel de l'allocation de crèche à compter du 1er octobre 2022.
des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de ... Arrêté Ministériel n° 2022-668 du 2 décembre 2022 fixant le montant maximal mensuel de l'allocation de crèche à compter du 1er octobre 2022. ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-666 du 2 décembre 2022 fixant le montant des allocations familiales allouées aux agents de l'État et de la Commune à compter du 1er octobre 2022.
’octroi des allocations pour charges de famille aux fonctionnaires et agents de l’État et de la Commune ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-239 du 6 mai 2022 fixant le montant des prestations familiales allouées ... allocations pour charges de famille aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-239 du 6 mai 2022 fixant le montant des prestations familiales allouées aux agents ... Arrêté Ministériel n° 2022-666 du 2 décembre 2022 fixant le montant des allocations familiales allouées aux agents de l'État et de la Commune à compter du 1er octobre 2022. ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-663 du 2 décembre 2022 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.
’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu la requête formulée par la direction du Centre Cardio-Thoracique de ... 'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu la requête formulée par la direction du Centre Cardio-Thoracique de ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-661 du 2 décembre 2022 plaçant une fonctionnaire en position de détachement.
Conseil National, en qualité de Chargé de Mission pour les Affaires Sociales.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ... 22 ... Conseil National, en qualité de Chargé de Mission pour les Affaires Sociales.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-650 du 9 décembre 2022 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Trinity Irish Bar Monaco ».
mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l’épidémie de Covid-19, modifiée ;
Considérant qu’à de nombreuses reprises, de janvier à octobre 2022 ... mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de Covid-19, modifiée ;
Considérant qu'à de nombreuses reprises, de janvier à octobre 2022, l ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.546 du 11 novembre 2022 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Bureau à l’Administration des Domaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme ... 'Administration des Domaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Joëlle Antognelli (nom d ...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 10 septembre 2022 de l'association dénommée « Golden Foot Legends ».
Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 10 septembre 2022 de l'association dénommée « Golden Foot Legends ».
Cette ...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 7 octobre 2022 de l'association dénommée « Club Italia Monte-Carlo ».
Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 7 octobre 2022 de l'association dénommée « Club Italia Monte-Carlo ».
Cette ...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 25 octobre 2022 de l'association dénommée « EmmaLivia Consulting ».
Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 25 octobre 2022 de l'association dénommée « EmmaLivia Consulting ».
Cette ...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
OLIVETREE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
, boulevard Princesse Charlotte à Monaco.
Un original du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 ... conformément à la loi, le 22 novembre 2022\.
Monaco, le 2 décembre 2022.
...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
POLYEXPERT MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 25, avenue de la Costa - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 novembre 2022.
Monaco, le 2 décembre 2022.
... -verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 novembre 2022.
Monaco, le 2 décembre 2022.
...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
HEART MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 25, avenue de la Costa - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 novembre 2022.
Monaco, le 2 décembre 2022.
... ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 novembre 2022.
Monaco, le 2 décembre 2022.
...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
N-WINES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 1, 3, 5, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
financement d'entreprises ; le conseil, l'aide et l'assistance dans le montage, le suivi et la réalisation de projets ; l'aide à la négociation des contrats et la commission sur les contrats ainsi négociés ... financement d'entreprises ; le conseil, l'aide et l'assistance dans le montage, le suivi et la réalisation de projets ; l'aide à la négociation des contrats et la commission sur les contrats ainsi négociés ...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
AC CLEANER MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital 15.000 euros - Siège social : 1, boulevard de Suisse - Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 septembre 2022, les associés ont décidé d'étendre l'objet social de la société et par voie de conséquence de modifier l'article 2 des ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 septembre 2022, les associés ont décidé d'étendre l'objet social de la société et par voie de conséquence de modifier l'article 2 des ...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
LPLETECH SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
.000 euros.
Gérant : M. Paul KEELY.
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 novembre 2022.
Monaco ... .000 euros.
Gérant : M. Paul KEELY.
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 novembre 2022.
Monaco ...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
DAVID ART DESIGN - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 juin 2022, enregistré à Monaco le 12 juillet 2022, Folio ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 juin 2022, enregistré à Monaco le 12 juillet 2022, Folio ...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro -Monaco - « S.A.M. GRAND BLEU » (Nouvelle dénomination : « S.A.M. GRINDSTONE MANAGEMENT ») - MODIFICATION AUX STATUTS
procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 22 novembre 2022.
IV.- Une expédition de l'acte précité, a été ... procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 22 novembre 2022.
IV.- Une expédition de l'acte précité, a été ...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Erratum à l'extrait du Greffe Général de la SARL MONACO ENERGY HABITAT, publié au Journal de Monaco du 25 novembre 2022.
Il fallait lire page 3609 :
« … dont le siège social se trouvait 22 et 26, rue Plati à Monaco, autorise Bettina RAGAZZONI, ès‑qualités de syndic de ladite cessation des paiements, à céder,… »
au ...
Il fallait lire page 3609 :
« … dont le siège social se trouvait 22 et 26, rue Plati à Monaco, autorise Bettina RAGAZZONI, ès‑qualités de syndic de ladite cessation des paiements, à céder,… »
au ...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Olivier SCHWEITZER, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. ALLO MONACO RENOV a prorogé jusqu'au 22 mars 2023 le délai imparti au syndic M ...
Par ordonnance en date de ce jour, M. Olivier SCHWEITZER, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. ALLO MONACO RENOV a prorogé jusqu'au 22 mars 2023 le délai imparti au syndic M ...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
. Stéphane GARINO, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée.
Monaco, le 22 novembre 2022.
... . Stéphane GARINO, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée.
Monaco, le 22 novembre 2022.
...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Cathédrale de Monaco
Le 18 décembre, à 18 h,
Saison 22/23 de l’Orchestre Philarmonique de Monte-Carlo, sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre ... l'autre côté du miroir.
Espace 22
Le 2 décembre,
Exposition « Through German Eyes ». Le curateur et visionnaire allemand Marcus Schäfer, avec le soutien de Wendy Lauwers, regroupe des artistes connus ...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 22 novembre 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Administration des comptes utilisateurs de la messagerie instantanée » dénommé « Console d'administration des comptes ».
automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité :
« Administration des comptes utilisateurs de la messagerie instantanée » dénommé « Console d’administration des comptes ».
Monaco, le 22 novembre ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... d'informations nominatives ayant pour finalité :
« Administration des comptes utilisateurs de la messagerie instantanée » dénommé « Console d'administration des comptes ».
Monaco, le 22 novembre 2022 ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 22 novembre 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, du traitement automatisé d ...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 22 novembre 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du compte permettant aux usagers de déposer une demande d'aide en ligne ».
’avis motivé émis le 16 novembre 2022 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, du traitement automatisé d ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... émis le 16 novembre 2022 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, du traitement automatisé d ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 22 novembre 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Avis de recrutement n° 2022-257 d'un Chef de Bureau à la Direction de l'Environnement.
:
- assurer l’accueil physique et téléphonique des interlocuteurs internes et externes ;
- organiser les déplacements professionnels de l’équipe ;
- réaliser le suivi administratif de la gestion du ... 22 ... :
- assurer l'accueil physique et téléphonique des interlocuteurs internes et externes ;
- organiser les déplacements professionnels de l'équipe ;
- réaliser le suivi administratif de la ...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-648 du 28 novembre 2022 relatif à la maîtrise énergétique au sein des bâtiments publics affectés à une mission de services publics et à l'exemplarité de l'État et de la Commune.
énergétiques, conformément aux engagements pris dans le cadre du pacte national pour la transition énergétique.
Art. 3.
Au sein des bâtiments visés au a) de l’article premier, la température de consigne doit ... énergétiques, conformément aux engagements pris dans le cadre du pacte national pour la transition énergétique.
Art. 3.
Au sein des bâtiments visés au a) de l'article premier, la température de consigne doit ... Arrêté Ministériel n° 2022-648 du 28 novembre 2022 relatif à la maîtrise énergétique au sein des bâtiments publics affectés à une mission de services publics et à l'exemplarité de l'État et de la ...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-642 du 23 novembre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « EXTARMA INVESTMENTS AND GROWTH S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 septembre 2022 ... à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 septembre 2022 ;
Vu ... Arrêté Ministériel n° 2022-642 du 23 novembre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « EXTARMA INVESTMENTS AND GROWTH S.A.M. », au capital de 150 ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 26 octobre 2022 de l'association dénommée « ROSBERG ».
Cette association, dont le ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 26 octobre 2022 de l'association dénommée « ROSBERG ».
Cette association, dont le ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 4 octobre 2022 de l'association dénommée « Aide & Solidarité entre les Résidents de ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 4 octobre 2022 de l'association dénommée « Aide & Solidarité entre les Résidents de ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
S.A.R.L. PARK SHOES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 27, avenue de la Costa -Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
'article 2 des statuts intitulé « objet » :
« La société a pour objet :
- La conception, la fabrication par le biais de sous-traitants, l'exposition, l'achat, la vente, le négoce, en gros, demi-gros sans ... Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 novembre 2022.
Monaco, le 25 novembre 2022.
...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
S.A.R.L. ÉLITE PACKAGING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ - À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes des actes sous seing privé en date du 17 juin 2022, enregistré à Monaco le 22 juin 2022, Folio Bd ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes des actes sous seing privé en date du 17 juin 2022, enregistré à Monaco le 22 juin 2022, Folio Bd ...