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Journal n°2096
du 13 septembre 1898
, vente des fleurs et programmes 511 10
Don de M. Voiron 20 »
Don de M. Bremond 10 »
Don de M. Fioupe 10 »
Reçu du personnel de la police ( service de
M. Hennequin). 28 50
Reçu du ...
Journal n°4672
du 1 mai 1947
.431), aisr 22 avril 1947, autorisant le port d'une décoration étrangère (p. 250).
Ordonnance Souveraine n" 3.431, du 22 avril 1947, autorisant le port d'une clécorailon étrangère (rs. 250).
Ordonnance ...
Journal n°7663
du 6 août 2004
le stationnement des véhicules à l’occa-
sion du 14e Monaco Yacht Show du 22 au 25 septembre
2004 (p. 1199).
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté Municipal n° 2004-060 du 2 août 2004 plaçant, sur sa ...
Journal n°3873
du 18 février 1932
ternationaux
ande
afbir
cursion
dépait
Dunkerqne
CHOINIÈRE
Motairts
ATTRACTIOIVS
Racquets
URANT
RLO
ETROLISSEMENIT
FHYSIOTHERAFIQUE
Maumené
Thorenc
nne
Rennaissance
xrxc
Soecal
Vialon ... entre lui et la dame Frère-
« beau aux torts et griefs du mari, avec toutes ses
« conséquences de droit. »
Pour extrait certifié conforme délivré en exécution de l'article 22 de l ...
Journal n°7627
du 28 novembre 2003
(Statuts, convocation aux assemblées,
46,20 € avis financiers, etc...) 7,89 €
ABONNEMENT
1 an (à compter du 1er Janvier) tarifs toutes taxes comprises : Monaco, France métropolitaine sans la ...
Journal n°4003
du 2 août 1934
Conseil National a adoptée dans sa séance du 2 juillet 1934 :
ARTICLE UNIQUE.
Les dispositions de l'Ordonnance Souveraine du 22 décembre 1890, ajoutées à l'article 399 du Code Pénal, sont modifiées et ...
Journal n°7943
du 18 décembre 2009
approuvée par ordonnance souveraine n° 9.378 du
15 février 1989 ;
Vu Notre ordonnance n° 1.654 du 20 mai 2008
portant désignation d’un Commissaire du
Gouvernement près la Société Nationale des Chemins ...
Journal n°3755
du 28 novembre 1929
seing privé. du 14 décembre 1929. enregistré à Monaco, M. JEUNE. commercant. 22, avenue de la Costa, Monte-Carlo, a cédé à M. REBEC', de Londres, le fonds de commerce de chemiserie, coiffure, exploité à ...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
mise en œvre du traitement automatisé d’informations
nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance du
complexe immobilier domanial « Magellan » sis au 22, quai
Jean-Charles Rey à Monaco ...
Journal n°6532
du 3 décembre 1982
).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 7.516 du 22 novembre 1982 complétant l'article 4 de l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 (p. 1249).
Ordonnance Souveraine n° 7.524 du 23 ...
Journal n°0214
du 13 juillet 1862
frais de poste en- sus.
DATES THERMOMÈTRE CENTIGRADE
s HEURES 2 HEURES 6 HEURES
6 Juillet 7
22 5 23 2.0 0 21 3
95 25
20 0 22 0 21 0 20 1
id.8 id.9
3 ft
id. tri
Monaco, le 13 ...
Journal n°6302
du 7 juillet 1978
1978 portant nomination d'un membre du Tribunal du Travail (p. 574).
Ordonnance Souveraine n 6.291 du 20 juin 1978 portant.titularisalion d'une fonctionnaire (p. 574).
Ordonnance Souveraine n' 6 ...
Débats 1951
du 31 décembre 1951
lemmes ne L.
In Projet de ki mbilifiant l'ortkie 67 de la Loi no 446, du' 16 ntar 1946, portarte création d'un Pibemal ds4 navail (p. 107).
20 Projet de loi relatif () l'Inspection du Pavait (p. 107 ...
Journal n°6689
du 6 décembre 1985
)
INSERTIONS MMES ET ANNONCES (p.1323 à 1332)
ARRÊTÉS MUNICIPAUX
Arrêté Municipal n° 85-61 du 22 novembre 1985 modifiant l'arrêté n° 84-49 du 11 décembre 1984 concernant les conditions de transport, de ...
Débats 1941
du 31 décembre 1941
20@me Séance
.4%.11%7 31M,IC11E
JouRNAL. ,DE MONACO
DU 22 MAI 1941 (No 4361)
Comptes rendus '' in-extenso des Séances - publiques dit Conseil 'National
SOMMAIRE
I. — Procès-verbal, page 1 ... 20 ...
Journal n°1878
du 31 juillet 1894
'homme la nourriture, le vêtement et même le logement, puisque la tente est faite du poil des chèvres. C'est sur les confins du Sahara et du Soudan que se trouvent les pasteurs chevriers.
Enfin, au sud de ...
Débats 2002
du 31 décembre 2002
reare
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faeon
souhiQpit
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FoNcrioN
PUBLIQUI
MEDICALE
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ibre
PLIFiLICATIONS
DEPARTMENT ... .I.M. DU 8/02/2002 n°7.533 (190
60em SEANCE DU 17/12/2001. J.I.M. DU 15/03/2002 07.538 124
605e" SEANCE DU 18/12/2001. J.O.M. DU 22/03/2002 n°7.539 282
606e" SEANCE DU 28/03/2001. J.O.M. DU 24 ...
Journal n°7941
du 4 décembre 2009
.
Circulaire n° 2009-13 du 20 novembre 2009 relatif à la liste
des jours chômés et payés pour l’année 2010 (p. 5142).
Circulaire n° 2009-14 du 24 novembre 2009 relatif aux vendredis
25 décembre 2009 (Jour ...
Journal n°8115
du 5 avril 2013
’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions
économiques, visant les atteintes aux droits de l’homme en Iran
(p. 539).
Arrêté ...
Journal n°5273
du 27 octobre 1958
Souveraine n° 1.876 du 15 octobre 1958 portant nomination d'un Consul de la Principauté à Bombay (Inde) (p. 880).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 58-324 du 22 octobre 19513fixaat le montant des ...
Débats 1981
du 31 décembre 1981
22 août, signée du vice-président de la Mutuelle qui est également, par ailleurs, le secrétaire général de l'Union des Syndicats de Monaco. Celui-ci me faisait parvenir photocopie d'une autre lettre ...
Journal n°5761
du 23 février 1968
, électriques et chimiques (p. 171).
152 JOURNAL DE MONACO Vendredi 23 Février 1968
LOI
Loi no 839 du 3 Février 1968 •Sur lés éleetions hatimales ef Communales.
RAINIER HI
PAR LA ORACI3 DE DIEU
PRINCE ...
Journal n°0574
du 22 juin 1869
Pacha et la maison Bischoffsheim et Hirsch de Bruxelles et la Société des chemins de fer du Sud Autrichien, le Nord, la France, la Gazette d'Augsbourg et plusieurs journaux n'ont cessé de jeter le ...
Journal n°8291
du 19 août 2016
Gastaud
Le 24 août, de 19 h 30 A 22 h,
« Les Musicales » - Concert Musique du monde avec Charly
Vaudano, organisé par la Mairie de Monaco.
Marché de la Condamine
Le 23 août, de 19 h A 20 h 30 ... 20 ...
Annexes 1994
du 31 décembre 1994
J.O.M du 20/05/1994 14" 7130 109
CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE
J.O.M du 20/05/1994 N° 7130 121
CONVENTION RELATIVE A LA CONSERVATION DE LA VIE SAUVAGE ET DU MILIEU NATUREL DE L ...
Journal n°7846
du 8 février 2008
» sont supprimés, et les références : «,16 et 20» sont remplacées par le mot et la référence : «et 16».
ART. 6.
Les articles 20 à 22, 50 et 78 ainsi que le 2° du 3 de l'article 23 et le dernier alinéa ...
Journal n°2712
du 24 mai 1910
résulte que les formalités preserifos par les articles 2, 3, 4, 5 et 6 de l'Ordonnance du 22 mai 1858 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ont été régulièrement accomplies;
Considérant qu ...
Journal n°7991
du 19 novembre 2010
’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone : 98.98.80.00 - Compte Chèque Postal 30 1947 T Marseille - ISSN 1010-8742
ABONNEMENT
1 an (à compter du 1er Janvier)
tarifs ...
Débats 1991
du 31 décembre 1991
DÉBATS
DU
CONSEIL NATIONAL
w•^^••••^••^^••^
519ème séance du 25/10/1990 1
J.O.M du 01/02/1991 N° 6958
520ème séance du 13/12/1990
J.O.M du 22/02/1991 N° 6961 81
521 ème séance du 20 ...
Débats 1948
du 31 décembre 1948
du Prince
Traitements 726.000
b) Officiers de la Maison. du Prince
Traitements 600.000
Indemnités de logement (LieutenantiColo-
nel Millescamps) 20.000
c) Chancellerie de l'Ordre de ...
Journal n°1588
du 8 janvier 1889
'embarquer pour l'Amérique du Sud, au commencement de mars, elle pourra se faire entendre sur notre première scène lyrique dans Rigoletto où elle aurait pour partenaires Mlle Richard, MM. Jean de Reszké et Lassalle ...
Journal n°4225
du 13 octobre 1938
;
Vu - l'Ordonnance Souveraine du 25 septembre 1910, créant le Lycée de Rlonaeo ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 20 juillet 1937, constituant le Statut des Fonctionnaires, Agents et Employés de l ...
Journal n°3425
du 28 août 1923
soin qui lui est habituel. Voici ce qu'il en dit :
Le caveau funéraire est de forme à peu près carrée... et mesure en moyenne 4'" 30 de long de l'Est à l'Ouest... et 4!" 10 de largeur du Sud au Nord ...
Journal n°4169
du 16 septembre 1937
, annexées au présent Arrêté, des articles 15, 18, 19 et 37 du Statut de personnel infirmier de l'Hôpital.
ART. 2.
L'article 24 du dit Statut, approuvé par Arrêté Ministériel du 20 août 1931, est abrogé ...
Journal n°7825
du 14 septembre 2007
,50 € Commerces (cessions, etc ) 8,20 €
129,50 €
96,00 € Sociétés (Statuts, convocation aux assemblées, 8,52
avis financiers, etc...)
158,00 €
50,20 €
ABONNEMENT
1 an (à compter du 1 ...
Journal n°4312
du 13 juin 1940
bénéficiaires de la présente Ordonnance Souveraine expirera
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-Loi n° 288 du 12 mars 1940 établissahj des sanctions aux Arrêtés pris pour le ...
Journal n°5185
du 18 février 1957
National est convoqué en Session Extraordinaire le mercredi 20 février 1957.
ART. 2.
L'ordre du jour de cette Session est ainsi fixé :
10 Budget de l'Exercice 1957 ;
2° Projets et propositions' de ...
Journal n°7694
du 11 mars 2005
,08 €
Gérances libres, locations gérances 7,55 €
Commerces (cessions, etc…). 7,87 €
Sociétés (Statuts, convocation aux assemblées,
avis financiers, etc…).
8,20 €
Ordonnance Souveraine n° 16.693 du 28 ...
Journal n°7876
du 5 septembre 2008
2006 portant réglementation d’un jeu de hasard (Three Card
Poker). (p. 1861)
Arrêté Ministériel n° 2008-479 du 1er septembre 2008 portant
modification de l’arrêté ministériel n° 2007-668 du
20 ...
Journal n°3326
du 4 octobre 1921
'Enfance, tenu à Bruxelles, du r 8 au 22 juillet Ig2 I.
Ki:HOS içi. N OU VELLES :
Décision de l'Union Internationale de Tir. Etat des arréts rendus par la Cour d'Appel.
MALSON SOUVERAINE
A la suite du ...
Journal n°6712
du 16 mai 1986
'Escorte Présidentielle, le Commandant Le Floch, Président de l'Association des Motards de la Police Nationale du Sud-Est, M. Guisand, Adjoint du Commandant Le Floch, M. Jean-Louis Jallerat, Directeur de la Sûreté Publique ...
Journal n°8055
du 10 février 2012
ORDONNANc ES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 3.642 du 20 janvier 2012 rendant exécutoire
l’Accord entre la Principauté de Monaco et la Fédération de Saint
Kitts et Nevis tendant à éviter les ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-169 du 23 mars 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008‑404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions :
Khawa Panga Mandro a été président du PUSIC, qui compte parmi les groupes armés et milices visés au paragraphe 20 de ... complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions :
Khawa Panga Mandro a été président du PUSIC, qui compte parmi les groupes armés et milices visés au paragraphe 20 de ...
Journal n°4033
du 28 février 1935
DANS LES CONCERTS
Le « Festival de Musique Française » du mercredi 20 février et le « Grand Concert » du vendredi 22 février avaient l'insigne bonne fortune d'être dirigés par le maître musicien ...
Journal n°3341
du 17 janvier 1922
dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée :
ARTICLE UNIQUE.
Sont prorogées à nouveau, jusqu'au 3o juin 1922 inclusivement :
I° La Loi n° 4, du 14 août 1918, établissant des sanctions ...
Journal n°5067
du 15 novembre 1954
; n° 71 du 3 janvier 1924, no 216 du 27 février 1936 et par les Ordonnances-Lois n° 340 du 11 mars 1942 et n° 342 du 25 mars 1942 ;
Vu la Loi n° 408 du 20 janvier 1945 compl5tarit l ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-474 du 27 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2019-474 du 27 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°4415
du 4 juin 1942
des mêmes peines que l'infraction elle-même.
ART. 2.
Les articles 6, 7, 8, 9, 10, 13,114, 16. 17, 18, 19, 20 et 22 de l'Ordonnance-Loi n° 308 du 21 janvier
2 JOURNAL DE MONACO ...
Journal n°5709
du 24 février 1967
.582, du 22 juillet 1961, no 2.620, du 23 noeit 1961, no 2.718, du 23 décembre 1961, no 2.839, du 21 mai 1962, n° 2.887, du 20 juillet 1962, no 2.995, du 28 mai 1963, no 3.180 et 3.182, du 11 mai 1964, no 3 ...
Journal n°6166
du 28 novembre 1975
).
•
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
.141.111.11.1.^111.
Arrété Ministériel n° 75-442 du 20 octobre • 1975 portait! nominal* d'un ,contrôleur stagiaire à l'Office des • téléphones (P.' 976).
Arrêté Ministériel n° 75 ... 22 ...
Journal n°7891
du 19 décembre 2008
d’un praticien
hospitalier dans le Service de Pneumologie (p. 2651).
MAIRIE
Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séance
publique du 22 décembre 2008 (p. 2651).
INFORMATIONS ...
Journal n°6787
du 23 octobre 1987
1936 et par les ordonnances-lois n° 340 du II mars 1942 et n° 342 du 25 mars 1942 ;
Vu la loi r° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'ordonnance du 5 mars 1895, notamment en ce qui concerne la ...
Journal n°5325
du 26 octobre 1959
. 2,001 du 22 mai 1959 et portant Mutation d'un fonctionnaire à la Trésorerie Générale (p. 843).
Ordonnance Souveraine n° 2.069 dit 5 oCtobre 1959 portant nomination d'un Cotuteur ati Service du ...
Journal n°4266
du 27 juillet 1939
Tribunal Civil du 27 juillet 1939.
Budget Primitif
150.500
Budget Rectificatif
150.500
135.000 »
200 »
1.545.300
1.301.650
1.079.500
+ 3.420 »
+ 4.000 »
^ 20.000 »
+ 12.000 »
'1 ...
Journal n°5772
du 10 mai 1968
Notre Ordonnance n° 480, du 20 novembre 1951 ;
Sur• le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur Lorenzi ... 20 ...
Journal n°4161
du 22 juillet 1937
'ils ont reçue pour une période équivalente pré-.cédant le congé.
La non application de ces dispositions expose les contrevenants aux sanctions prévues par les articles 7 et 9 de la Loi n° 22 du 24 juillet ...
Journal n°7899
du 13 février 2009
2008 portant
application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant
en œvre des sanctions économiques, visant la Côte
d’Ivoire (p. 2988 ...
Journal n°5912
du 15 janvier 1971
sur la circulation et sur le stationnement des véhicules;
Vu l'agrément de S. E. M. le Ministre d'État en date du 7 janvier 1971;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Du vendredi 22 janvier 1971, à 20 ...
Journal n°6632
du 2 novembre 1984
.
Les artistes en provenance de 22 pays (Afrique du Sud, République Fédérale d'Allemagne, Bulgarie, République Populaire de Chine, Colombie, République Populaire de Corée, Espagne, Etats-Unis, France ... 20 ...
Journal n°6137
du 9 mai 1975
: 50,00
Annexe de la « Propriété Industrielle » seule 20,00 F
Changement eadreste 0,50 F
Les Abonnements partent du to, janvier de chaque année
INSERTIONS LÉGALES+ 6,00 F la ligne
DIRECTION ...