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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.499 du 11 avril 2024 portant nomination et titularisation d'un Agent de Service dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 10.636 du 27 juin 2024 portant nomination et titularisation d'un Factotum dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 10.665 du 16 juillet 2024 portant nomination et titularisation d'un Employé administratif à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.668 du 16 juillet 2024 portant nomination et titularisation d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 10.904 du 6 novembre 2024 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 10.905 du 6 novembre 2024 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 10.915 du 13 novembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Sous‑Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.916 du 13 novembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.937 du 20 novembre 2024 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service de Psychiatrie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 10.938 du 20 novembre 2024 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 1.560 du 5 mars 2008 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Hospitalisation de Jour en Oncologie et Consultations).
- Ordonnance Souveraine n° 10.942 du 20 novembre 2024 portant nomination d'un membre du tribunal du travail.
- Ordonnance Souveraine n° 10.943 du 20 novembre 2024 relative à la lutte contre les animaux constituant une menace pour l'hygiène ou la santé publiques.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2024‑636 du 22 novembre 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2006‑436 du 7 août 2006 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑637 du 22 novembre 2024 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑638 du 22 novembre 2024 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel de la pharmacie à usage intérieur de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑639 du 22 novembre 2024 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Multi Family Office (SMFO) ».
- Arrêté Ministériel n° 2024‑640 du 22 novembre 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ekwil Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑641 du 22 novembre 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Société d'Application Magnétique Automobile », au capital de 200.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑642 du 22 novembre 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Office Monégasque d'Assurance et de Courtage », au capital de 1.000.000 d'euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑643 du 22 novembre 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « La Compagnie de Gestion de Matériel S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑644 du 22 novembre 2024 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurance dénommée « SOGECAP ».
- Arrêté Ministériel n° 2024‑645 du 22 novembre 2024 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « SOGECAP ».
- Arrêté Ministériel n° 2024‑646 du 22 novembre 2024 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurance dénommée « ANTARIUS ».
- Arrêté Ministériel n° 2024‑647 du 22 novembre 2024 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « ANTARIUS ».
- Arrêté Ministériel n° 2024‑648 du 20 novembre 2024 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 10.943 du 20 novembre 2024 relative à la lutte contre les animaux constituant une menace pour l'hygiène ou la santé publiques.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑649 du 20 novembre 2024 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Anesthésie-Réanimation).
- Arrêté Ministériel n° 2024‑650 du 20 novembre 2024 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Radiothérapie).
- Arrêté Ministériel n° 2024‑651 du 20 novembre 2024 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Radiothérapie).
- Arrêté Ministériel n° 2024‑652 du 20 novembre 2024 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie).
- Arrêté Ministériel n° 2024‑653 du 20 novembre 2024 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie).
- Arrêté Ministériel n° 2024-657 du 25 novembre 2024 fixant les montants maximums mensuels des allocations familiales allouées aux agents de l'État et de la Commune à compter du 1er octobre 2024.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑658 du 25 novembre 2024 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation d'orphelin à compter du 1er octobre 2024.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑659 du 25 novembre 2024 fixant le montant maximal mensuel de l'allocation de crèche versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er octobre 2024.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑660 du 25 novembre 2024 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er octobre 2024.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑661 du 25 novembre 2024 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er octobre 2024.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑662 du 25 novembre 2024 fixant les montants de référence annuels de l'allocation de vacances versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune pour l'année 2025.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑663 du 25 novembre 2024 fixant le montant de référence annuel de l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune pour l'année 2025.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑664 du 25 novembre 2024 fixant les montants de référence annuels de l'allocation de scolarité versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune pour l'année scolaire 2024‑2025.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑665 du 25 novembre 2024 fixant les tranches de quotient familial et les montants de référence annuels de l'allocation de fin d'année versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er octobre 2024.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑666 du 27 novembre 2024 instituant une zone interdite temporaire dans l'espace maritime à l'occasion d'un spectacle de drones et d'un tir de feux d'artifices.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2024-246 d'un Chef de Division au Conseil National.
- Avis de recrutement n° 2024‑247 d'un Commis-Décompteur au Service des Prestations Médicales de l'État.
- Avis de recrutement n° 2024‑248 d'un Adjoint au Chef de Parc au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2024‑249 d'un Rédacteur Principal au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2024‑250 d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique.
- Avis de recrutement n° 2024‑251 d'un Chef de Section à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
- Avis de recrutement n° 2024‑252 d'un Technicien de scène polyvalent au sein de l'Auditorium Rainier III relevant de la Direction des Affaires Culturelles.
- Avis de recrutement n° 2024‑253 de vingt (20) élèves-Agents de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2024 - Chargé d'appui à la prospection auprès d'INTER AIDE.
- Avis de recrutement n° 2024‑33 d'un Surveillant à la Direction des Services Judiciaires.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024‑146 d'un poste de Chef de Bureau au Pôle Administratif dépendant de la Police Municipale.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 25 novembre 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l'École Saint‑Charles ».
- Délibération n° 2024‑206 du 13 novembre 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l'École Saint-Charles » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 25 novembre 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Bénéficier d'une aide auprès du Fonds Bleu par une démarche en ligne ».
- Délibération n° 2024‑212 du 13 novembre 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Bénéficier d'une aide auprès du Fonds Bleu par une démarche en ligne » exploité par la Direction des Services Numériques présentée par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 25 novembre 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Développement Économique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle de l'activité des entreprises ».
- Délibération n° 2024‑215 du 13 novembre 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle de l'activité des entreprises », exploité par la Direction du Développement Économique (DDE) présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 25 novembre 2024 portant sur la mise en œuvre, par l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Enquêtes mensuelles de conjoncture par secteur d'activité en Principauté ».
- Délibération n° 2024‑216 du 13 novembre 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Enquêtes mensuelles de conjoncture par secteur d'activité en Principauté » exploité par l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques (IMSEE), présentée par le Ministre d'État.
- Erratum à la liste des certifiés - Session 2024-B de la Certification Professionnelle « Contrôle interne des activités financières », publiée au Journal de Monaco du 22 novembre 2024.
- Avis de recrutement AMSF n° 2024‑30 d'un Chef de Division rattaché à la Cellule de Renseignement Financier (CRF) de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
- Avis de recrutement AMSF n° 2024‑31 d'un Chef de Section rattaché à la Cellule de Renseignement Financier (CRF) de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
- Avis de recrutement AMSF n° 2024‑32 d'un Chef de Division rattaché à la Cellule de Renseignement Financier (CRF) de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
- Avis de recrutement AMSF n° 2024‑33 d'un Administrateur rattaché au service exerçant la fonction de Sanction de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
- Avis de recrutement AMSF n° 2024‑34 d'un Chef de Section rattaché au service exerçant la fonction de Sanction de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
- Avis de recrutement AMSF n° 2024‑35 d'un Chef de Division rattaché au service exerçant la fonction de Sanction de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
- Avis de recrutement AMSF n° 2024‑36 d'un Attaché Principal Hautement Qualifié rattaché à la cellule administrative de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
- Avis de recrutement AMSF n° 2024‑37 d'un Rédacteur rattaché à la Cellule de Renseignement Financier (CRF) de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « PENTA Advisory Monaco SAM » - (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « F.M.B Monaco » - (Société à Responsabilité Limitée) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « FMB Monaco SAM » - (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « FMB Monaco SAM » - (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.C.S. Grégory SALERNO & CIE » - (Société en Commandite Simple) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « YAKAZUR SAM » - (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « YAKAZUR SAM » - (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MONACO MEDITERRANEE MOTORS S.A.M. » - (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE BRASILIA » - (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Liquidation des biens de la S.A.R.L. LUDI THERAPEUTICS, dont le siège social se trouve c/o The Office Campus, 17, avenue Albert II à Monaco.
- CRÉDIT MOBILIER DE MONACO - Mont de piété - 15, avenue de Grande-Bretagne - Monte-Carlo - VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
- PHOENIX MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SUD ENERGIE MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- DAMDAM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, place d'Armes - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- DEPAN'ELEC SERVICES SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 19, galerie Charles III c/o AAACS - Monaco - DÉMISSION DE COGÉRANTS - NOMINATION D'UN GÉRANT
- MYCIB MONACO SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o Talaria - 7, rue de l'Industrie - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- LEONARDO CONSULTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3/5, avenue des Citronniers (c/o M. Steve SASPORTAS) - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MASTROPASQUA ZANCHIN & ASSOCIES INGENIERIE STRUCTURELLE S.A.R.L. en abrégé « MZA MONACO S.A.R.L. » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie c/o Talaria Business Center - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- EFFEGI IMMOBILIER S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Ténao - c/o Challenge Sport & Services SARL - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MERIDIAN SERVICES (MONACO) S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège de liquidation : 4, avenue des Ligures - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE DE LIQUIDATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
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- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
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- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- LES FRANCS DE PIED, UN HÉRITAGE - Siège social : Millefiori, 1, rue des Genêts - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.