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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.906 du 6 novembre 2024 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 10.912 du 7 novembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur Principal, en charge de l'intendance dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 10.930 du 20 novembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.931 du 20 novembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.932 du 20 novembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.933 du 20 novembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.934 du 20 novembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.935 du 20 novembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.936 du 20 novembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.939 du 20 novembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Responsable des Ateliers au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
- Ordonnance Souveraine n° 10.940 du 20 novembre 2024 portant nomination d'un Attaché Principal Hautement Qualifié sur un emploi de mobilité de l'État à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.941 du 20 novembre 2024 portant nomination et titularisation d'une Assistante à la Direction du Tourisme et des Congrès.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2024‑424 du 23 juillet 2024 habilitant deux Agents de la Direction du Développement Économique.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑425 du 23 juillet 2024 habilitant deux Agents de la Direction du Développement Économique.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑426 du 23 juillet 2024 habilitant deux Agents de la Direction du Développement Économique.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑654 du 20 novembre 2024 plaçant une fonctionnaire en position de mise à disposition.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑667 du 28 novembre 2024 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑668 du 28 novembre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 90‑644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑669 du 28 novembre 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Unica Capital Monaco », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑670 du 28 novembre 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « GEG Management S.A.M. », au capital de 304.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑671 du 28 novembre 2024 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « CNA Insurance Company (Europe) S.A. ».
- Arrêté Ministériel n° 2024‑672 du 28 novembre 2024 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « CNA Insurance Company (Europe) S.A. ».
- Arrêté Ministériel n° 2024-673 du 5 décembre 2024 portant réglementation du stationnement et de la circulation des véhicules à l'occasion d'U Giru de Natale 2024.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2024‑5454 du 26 novembre 2024 portant nomination d'un Responsable dans les Services Communaux (Police Municipale).
- Arrêté Municipal n° 2024‑5469 du 26 novembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Coordinateur Technique dans les Services Communaux (Services Techniques Communaux).
- Arrêté Municipal n° 2024‑5572 du 28 novembre 2024 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2024-254 d'un Ouvrier Professionnel 1ère Catégorie à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2024‑255 d'un Technicien de scène polyvalent au sein de l'Auditorium Rainier III relevant de la Direction des Affaires Culturelles.
- Avis de recrutement n° 2024‑256 d'un (1) élève-Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Avis de recrutement n° 2024‑257 d'un Éducateur Spécialisé à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Avis de recrutement n° 2024‑258 d'un Éducateur Spécialisé au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Appel à candidatures relatif à un local lot R0‑4 au sein du bloc B de la « Résidence Héméra ».
- Appel à candidatures relatif à un local lot R1‑3 au sein du bloc B de la « Résidence Héméra ».
- Appel à candidatures relatif à un local lot R2‑3 au sein du bloc B de la « Résidence Héméra ».
- Circulaire n° 2024‑15 du 26 novembre 2024 relative aux Mercredis 25 décembre 2024, jour de Noël et 1er janvier 2025, Jour de l'An, jours fériés légaux.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024‑147 d'un poste de Brigadier-Chef dépendant de la Police Municipale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024‑148 d'un poste d'Attaché au Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024‑149 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche Honoria dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024‑150 d'un poste d'Administrateur Juridique au Service Juridique.
- Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace n° 2024-RC-08 du 21 novembre 2024 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant les injections intra-articulaires de plasma riche en plaquettes dans la gonarthrose symptomatique », dénommé « PIKOA ».
- Délibération n° 2024‑210 du 13 novembre 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant les injections intra-articulaires de plasma riche en plaquettes dans la gonarthrose symptomatique » présenté par l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Erratum à l'extrait, publié au Journal de Monaco du 22 novembre 2024.
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - RÉSILIATION DE BAIL COMMERCIAL - Première Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - Société à Responsabilité Limitée dénommée : « SARL PATAU » - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL(Article 3) - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL(Article 4)
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « INTERNATIONAL MEDIA PRODUCTIONS » en abrégé « I.M.P. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « Philip Zepter S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « X-RACING » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- CESSION D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première insertion
- ART PROJECT S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ATC MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- BB ACIER INOXYDABLE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- RICHARD MILLE MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Syera Monte‑Carlo - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- WOOLY LEMON - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- KALIAN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, avenue Saint-Michel - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- PIXL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, boulevard de France - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- PHOENIX DESIGN SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 17, avenue de l'Annonciade - Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL
- SYSELIO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 15, allée Lazare Sauvaigo - Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL - DIMINUTION DE CAPITAL
- YELL INVESTISSEMENT S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 15, boulevard du Jardin Exotique, Franzido Palace c/o Bellevue Business Center - Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL
- CLOUD VISION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues (c/o MCBC) - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - NOMINATION DE DEUX COGÉRANTS
- F.B INTERIM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 135.000 euros - Siège social : 3, rue de la Source - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- INTERNATIONAL INSURANCE GROUP - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14, avenue de Grande‑Bretagne, le George V - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT
- MC RIVIERA PAYSAGE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 57, rue Grimaldi c/o Société Générale de Décoration SAM - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- MORETTI INTERIORS MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie c/o Talaria Business - Monaco - NOMINATION D'UN GÉRANT
- QUANTUM PACIFIC MONACO SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : « Le Montaigne », 7/9, avenue de Grande‑Bretagne - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- C&C ROYAL COMPANY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, avenue Princesse Alice (c/o AAACS) - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- CHARTER & CHARTER S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 25, boulevard du Larvotto - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- CREDITINFO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 37, avenue des Papalins (c/o GDS SAM) - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. DRESSMORE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- KEY STRATEGY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 33, boulevard Princesse Charlotte (GARFID & PARTNERS) - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. MALA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 32, quai Jean-Charles Rey - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- DREAM PROPERTIES S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue de l'Annonciade (c/o S.A.R.L. INTERMEDIA) - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- NORTON ROSE FULBRIGHT MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian (c/o MBC) - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SOMOBOIS - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 1, avenue des Castelans - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- TYRION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 18, boulevard des Moulins - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- BRITESYDE DISTRIBUTION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 15, boulevard Rainier III, c/o SARL MONACO PRESTIGE LIMOUSINES - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- S.A.R.L. MCCI - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.001 euros - Siège social : 42, quai Jean-Charles Rey « Le Grand Large » - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- CESSATION DE CAUTION ET DÉLIVRANCE D'UN CAUTIONNEMENT PAR ANDBANK MONACO SAM À MME ANITA AITA SOUS L'ENSEIGNE REGAL ESTATES
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.