ATC MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.

Aux termes d’actes sous seing privé en date du 21 mai 2024, enregistré à Monaco le 28 mai 2024, Folio Bd 55 R, Case 3, et du 25 juillet 2024, enregistré à Monaco le 5 août 2024, Folio Bd 18 V, Case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

Dénomination : « ATC MONACO ».

Objet : « La société a pour objet :

Tant en Principauté de Monaco qu’à l’étranger : l’exploitation d’un bureau d’études techniques dans les secteurs de la construction, de la rénovation, de la réhabilitation, des travaux publics, de la décoration et de l’agencement, à l’exclusion des activités relevant de la profession d’architecte en Principauté et de toute activité entrant dans le cadre de l’Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d’assurance applicables aux activités du bâtiment et de travaux publics ; Dans ce cadre : la conception, l’étude, l’organisation, l’assistance à la maîtrise d’ouvrage, le contrôle, la planification, la coordination, le pilotage, l’approvisionnement et le management des coûts de projets et chantiers ainsi que toutes études économiques y relatives ; le courtage, l’achat et la fourniture de mobiliers, de matériels et de matériaux liés à l’activité principale ; les études, l’analyse et la recherche de stratégie de développement, de mise en relation et de marketing, le suivi et la rédaction de projets en lien avec l’activité principale. ».

Durée : 99 ans, à compter de l’autorisation du Gouvernement Princier.

Siège : 3, rue du Gabian à Monaco.

Capital : 15.000 euros.

Gérant : M. Bruno FABRON.

Un exemplaire des actes précités a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 21 novembre 2024.

Monaco, le 6 décembre 2024.