Arrêté Municipal n° 2024‑5454 du 26 novembre 2024 portant nomination d'un Responsable dans les Services Communaux (Police Municipale).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2016‑3230 du 16 septembre 2016 portant nomination et titularisation d’un Surveillant dans les Services Communaux (Police Municipale) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2017‑2414 du 21 juin 2017 portant nomination d’un Attaché dans les Services Communaux (Police Municipale) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2022‑3833 du 21 septembre 2022 portant nomination d’un Chef de Bureau dans les Services Communaux (Police Municipale) ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Damien Giovannetti est nommé en qualité de Responsable du Pôle « Administratif » dépendant de la Police Municipale avec effet au 1er septembre 2024.
Art. 2.
La Secrétaire Générale de la Mairie, Directrice du Personnel des Services Municipaux, est chargée de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 26 novembre 2024, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.
Monaco, le 26 novembre 2024.
Le Maire,
G. Marsan.