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Arrêté Ministériel n° 2024‑641 du 22 novembre 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Société d'Application Magnétique Automobile », au capital de 200.000 euros.

  • N° journal 8723
  • Date de publication 29/11/2024
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Société d’Application Magnétique Automobile » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 5 décembre 2023 ;

Vu les articles 16 et 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 novembre 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Est autorisée la modification de :

- l’article 2 des statuts (Objet social) ;

résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 5 décembre 2023.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, susvisée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux novembre deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

D. Guillaume.

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Version 2018.11.07.14