Arrêté Ministériel n° 2024‑641 du 22 novembre 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Société d'Application Magnétique Automobile », au capital de 200.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Société d’Application Magnétique Automobile » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 5 décembre 2023 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 novembre 2024 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de :
- l’article 2 des statuts (Objet social) ;
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 5 décembre 2023.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux novembre deux mille vingt-quatre.
Le Ministre d’État,
D. Guillaume.