Arrêté Ministériel n° 2024‑636 du 22 novembre 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2006‑436 du 7 août 2006 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine du 1^er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;

Vu l’Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 84‑39 du 13 janvier 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Centre Cardio-Thoracique de Monaco » en abrégé « C.C.M. », modifié ;

Vu l’arrêté ministériel n° 87‑330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2006‑436 du 7 août 2006 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco ;

Vu la requête formulée par la Direction du Centre Cardio-Thoracique de Monaco concernant le Docteur Mokhtar Lazreg ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 novembre 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

L’arrêté ministériel n° 2006‑436 du 7 août 2006, susvisé, est abrogé.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux novembre deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

D. Guillaume.