RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 28 octobre 2024 de l'association dénommée « Club Bouliste du Rocher Denis Ravera ».
Les modifications portent sur :
- l'article 2 relatif à l'objet avec le rajout de : « et, à titre accessoire et non lucratif, la gestion et l'exploitation du club house situé à son siège social » ;
- la refonte des statuts, lesquels sont conformes à la loi, modifiée, régissant les associations.