PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 18 juillet 2024, enregistré le nommé :
- C. K. L., né le 15 décembre 1975 à Ho‑Chi-Minh-Ville (Vietnam), de K. H. et de B. S., de nationalité française, sans profession, sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant la Cour d’Appel Correctionnelle de Monaco, le lundi 16 décembre 2024 à 9 heures, sous la prévention d’escroquerie.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27 et 330 du Code pénal.
Pour extrait :
P/ Le Procureur Général,
Le Procureur Général Adjoint,
M. Raymond.