RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 5 novembre 2024 de l'association dénommée « Association culturelle et sportive de la Force Publique ».
Les modifications portent sur :
- l'article 2 relatif à l'objet avec le rajout de la mention : « L'Association œuvre en faveur d'un sport propre et équitable. Elle rejette toute forme de dévoiement des valeurs du sport. Elle apporte son soutien et participe à la lutte contre le dopage. Elle veille au respect par ses membres de la réglementation applicable en la matière et se dote d'un règlement particulier antidopage qui sera annexé aux présents statuts. » ;
- la refonte des statuts, lesquels sont conformes à la loi, modifiée, régissant les associations.