Seule la version papier du Journal fait foi
Décisions Archiépiscopales
- Décision Archiépiscopale portant nomination d'un vicaire à la paroisse Saint-Charles de Monte‑Carlo.
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.240 du 4 décembre 2023 portant nomination d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 10.288 du 22 décembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur Principal à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.517 du 22 avril 2024 portant nomination et titularisation d'un Répétiteur dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 10.845 du 1er octobre 2024 instituant un Haut Commissariat à la protection des droits et à la médiation.
- Ordonnance Souveraine n° 10.846 du 7 octobre 2024 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission à la Direction des Services Fiscaux.
- Ordonnance Souveraine n° 10.847 du 7 octobre 2024 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.863 du 9 octobre 2024 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.
- Ordonnance Souveraine n° 10.864 du 9 octobre 2024 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.
- Ordonnance Souveraine n° 10.865 du 9 octobre 2024 portant nomination des membres du tribunal du travail.
- Ordonnance Souveraine n° 10.866 du 9 octobre 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 7.851 du 6 décembre 1983 instituant un Comité de la Santé Publique et un Conseil Supérieur Médical, modifiée.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2024‑126 du 29 février 2024 portant nomination d'un Chef de Division stagiaire à la Direction du Développement Économique.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑137 du 5 mars 2024 portant nomination d'un Contrôleur Principal stagiaire au Service des Parkings Publics.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑541 du 10 octobre 2024 portant agrément des organismes pour les formations SSIAP et gardiens d'immeuble et d'établissement.
- Arrêté Ministériel n° 2024-542 du 10 octobre 2024 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑543 du 10 octobre 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021‑246 du 25 mars 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑544 du 10 octobre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2001‑70 du 13 février 2001 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑545 du 10 octobre 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « CMB Real Estate Development SAM » en abrégé « CMB RED SAM », au capital de 75.150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑546 du 10 octobre 2024 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑552 du 10 octobre 2024 relatif à l'Aide Nationale au Logement.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑553 du 10 octobre 2024 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2023‑467 du 31 juillet 2023 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑554 du 10 octobre 2024 portant application de la loi n° 1.562 du 2 juillet 2024 relative à la couverture médicale subsidiaire.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑555 du 10 octobre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019‑795 du 17 septembre 2019 relatif au service sanitaire pour les étudiants de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑556 du 10 octobre 2024 autorisant une infirmière à exercer son art à titre libéral.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑557 du 10 octobre 2024 fixant les droits d'entrée applicables au Centre Nautique Albert II, à la salle de musculation ainsi qu'aux visites du Stade Louis II.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑558 du 16 octobre 2024 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2024‑4806 du 14 octobre 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
- Arrêté Municipal n° 2024‑4807 du 24 octobre 2024 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
- Arrêté Municipal n° 2024‑4826 du 10 octobre 2024 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Avis et Communiqués
- Modification de l'heure légale.
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2024-227 d'un Chef de Section au Conseil National.
- Avis de recrutement n° 2024-228 d'un(e) Infirmier(ère) pour l'Inspection Dentaire à l'Inspection Médicale des Scolaires relevant de la Direction de l'Action Sanitaire.
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Appel à candidature pour l'aménagement du nouveau Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Tour de garde des Médecins - 4ème trimestre 2024 - Modifications.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024-111 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de l'Île aux Bambins dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024‑112 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche Testimonio dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024‑128 d'un poste d'Agent de Sécurité au pôle « Surveillance » dépendant de la Police Municipale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024‑130 d'un poste d'Attaché Principal à la Médiathèque Communale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024‑131 d'un poste d'Attaché Principal à la Médiathèque Communale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024‑132 d'un poste de Jardinier au Jardin Exotique.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024‑134 de deux postes de Gardien(ne) de Chalet de Nécessité au Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024‑135 d'un poste d'Ouvrier d'Entretien au Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » dépendant du Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024‑136 d'un poste de Femme de Service au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RÉSILIATION DE DROITS LOCATIFS - Deuxième Insertion
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « Negentropic SAM » - (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « Negentropic SAM » - (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ATLANTIS DIFFUSION SAM » - (Nouvelle dénomination : « OSTODIS SAM ») - (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « CFM Indosuez Wealth » - (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- CESSATION DE LOCATION-GÉRANCE - Première Insertion
- Cessation des paiements de la S.A.R.L. LOMA, dont le siège social se trouve 4, rue de Millo à Monaco (98000).
- S.A.R.L. D2PR - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- PROJECT-E S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- WOOD DESIGN MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- AMURA MONACO - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : Palais de la Scala, 1, avenue Henry Dunant - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- ARRABIATA - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, avenue Princesse Grace - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT - CESSION DE PARTS SOCIALES
- CELSIUS MANAGEMENT SARL - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco - NOMINATION DE COGÉRANTS
- D.G.L. PROJECT - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : Le Patio Palace, 41, avenue Hector Otto, c/o AAACS - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- EMOUNAH - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- SARL FARFALLE - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 32, quai Jean-Charles Rey - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- H & V YACHTING - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 57, rue Grimaldi, Le Panorama - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- MONACO GLOBAL MEDICAL SYSTEM SARL - en abrégé « M.G.M.S. » - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 9 bis, boulevard de Belgique c/o Monaco Active Technology SARL - Monaco - NOMINATION DE COGÉRANTS
- YACHTING FISHING SPECIALIST SARL - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, allée Crovetto Frères - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- DOKA YACHTING - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 14, boulevard Rainier III - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- THE LITTLE RED BUS - ENGLISH CLUB - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : Europa Résidence - Place des Moulins - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- VIZUA ENTERTAINMENT - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 4/6, avenue Albert II c/o MonacoTech - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- DIPHARMO - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 150.000 euros - Siège social : 32, quai Jean-Charles Rey - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- DOUBLE N - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 15, boulevard du Jardin Exotique - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- HIGH MGMT - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 29, boulevard Rainier III c/o AABC - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- INNOGE PE INDUSTRIES S.A.M. - Société Anonyme Monégasque - au capital de 1.286.500 euros - Siège de liquidation : 28, boulevard Princesse Charlotte c/o CATS - Monaco - CHANGEMENT DE LIQUIDATEUR
- LVQ CORP - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 44, boulevard d'Italie - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MONTE-CARLO AUTOMOBILES - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 30.000 euros - Siège social : 7, avenue Saint-Roman - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- PROINVEST - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 26, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- REVISION - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, avenue Princesse Alice - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SHARING CHALLENGES S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues c/o Monte‑Carlo Business Center - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- UPGRADE REAL ESTATE MONACO - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte c/o CATS - Monaco DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MONTE CARLO CAR RENTAL - Société Anonyme Monégasque - au capital de 150.000 euros - Siège social : 17, rue des Roses - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.