Ordonnance Souveraine n° 10.863 du 9 octobre 2024 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1^er juin 1984 portant statut des Militaires de la Force Publique, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 octobre 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Le Maréchal des Logis David Cabaud, appartenant à la Compagnie des Carabiniers du Prince, est admis, sur sa demande, en qualité de Militaire de carrière, avec effet du 16 septembre 2024.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le neuf octobre deux mille vingt-quatre.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.