Arrêté Ministériel n° 2024‑545 du 10 octobre 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « CMB Real Estate Development SAM » en abrégé « CMB RED SAM », au capital de 75.150.000 euros.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « CMB Real Estate Development SAM » en abrégé « CMB RED SAM » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 30 juillet 2024 ;

Vu les articles 16 et 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;

Vu la Convention de Washington de 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 octobre 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Est autorisée la modification de :

-    l’article 6 des statuts (Capital) afin de le porter de la somme de 75.150.000 euros à celle de 150.300.000 euros par la création et l’émission de 1.000 nouvelles actions de 75.150 euros chacune de valeur nominale ;

résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 30 juillet 2024.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, susvisée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix octobre deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

D. Guillaume.