Arrêté Ministériel n° 2024‑555 du 10 octobre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019‑795 du 17 septembre 2019 relatif au service sanitaire pour les étudiants de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;

Vu l’Ordonnance Souveraine du 23 juillet 1929 instituant une école d’infirmières professionnelles, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.977 du 28 août 1987 relative à l’école d’infirmières du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action Sanitaire ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2018‑1089 du 21 novembre 2018 relatif aux conditions de fonctionnement de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers, modifié ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2019‑795 du 17 septembre 2019 relatif au service sanitaire pour les étudiants de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 octobre 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

L’article 7 de l’arrêté ministériel n° 2019‑795 du 17 septembre 2019, susvisé, est modifié comme suit :

« Les actions de prévention se déroulent conformément à la liste des sites préalablement fixée chaque année par le Directeur de l’Action Sanitaire. ».

Art. 2.

L’article 10 de l’arrêté ministériel n° 2019‑795 du 17 septembre 2019, susvisé, est modifié comme suit :

« La stratégie de mise en œuvre du service sanitaire est définie annuellement sur proposition d’un médecin-inspecteur de santé publique, désigné par le Directeur de l’Action Sanitaire, et du Directeur de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers, lesquels peuvent s’adjoindre la collaboration de tout représentant des acteurs concourant à la réalisation du service sanitaire.

Ils dressent la liste des thématiques d’actions de prévention à partir des thématiques mentionnées à l’article 4.

Ils identifient les publics cibles auprès desquels le service sanitaire peut être effectué. ».

Art. 3.

L’article 11 de l’arrêté ministériel n° 2019‑795 du 17 septembre 2019, susvisé, est modifié comme suit :

« Le suivi de la mise en œuvre du service sanitaire ainsi que l’évaluation du dispositif sont assurés par le Directeur de l’Action Sanitaire. ».

Art. 4.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix octobre deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

D. Guillaume.