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RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • N° journal 8717
  • Date de publication 18/10/2024
  • Qualité 100%
  • N° de page

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 27 septembre 2024 de l’association dénommée « Baletu Arte Jazz ».

Les modifications portent sur :

- l’article 2 relatif à l’objet qui devient « Promouvoir la danse amateur et pré-professionnelle des jeunes de Monaco » ;

- la refonte des statuts, lesquels sont conformes à la loi, modifiée, régissant les associations.

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Version 2018.11.07.14