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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.905 du 23 novembre 2021 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur Principal à la Direction de la Communication.
- Ordonnance Souveraine n° 9.085 du 11 février 2022 portant nomination et titularisation d'un Employé de Bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Ordonnance Souveraine n° 9.116 du 22 février 2022 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 9.117 du 22 février 2022 portant nomination et titularisation d'un Agent administratif à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Ordonnance Souveraine n° 9.118 du 22 février 2022 portant nomination et titularisation d'un Agent de service dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 9.119 du 22 février 2022 portant nomination et titularisation d'une Infirmière dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 9.128 du 4 mars 2022 portant nomination et titularisation d'un Auxiliaire de Vie Scolaire à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Ordonnance Souveraine n° 9.129 du 4 mars 2022 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction de l'Expansion Économique.
- Ordonnance Souveraine n° 9.253 du 12 mai 2022 portant modification de l'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962, modifiée, portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un Répertoire du Commerce et de l'Industrie, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 9.254 du 12 mai 2022 portant modification de l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.418 du 6 décembre 1978, modifiée, fixant, en ce qui concerne le registre spécial d'inscription, les modalités d'application de la loi n° 1.008 du 4 juillet 1978 sur la profession d'agent commercial.
- Ordonnance Souveraine n° 9.255 du 12 mai 2022 portant modification de l'article 8 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.528 du 10 août 1970, modifiée, portant application de la loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux groupements d'intérêt économique.
- Ordonnance Souveraine n° 9.256 du 12 mai 2022 portant modification des articles 6 et 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966, modifiée, portant application de la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 9.257 du 12 mai 2022 portant retrait, à sa demande, d'une autorisation accordée à une fondation.
- Ordonnance Souveraine n° 9.258 du 12 mai 2022 portant nomination d'un Rédacteur Principal au Secrétariat Général du Gouvernement.
- Ordonnance Souveraine n° 9.259 du 12 mai 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 9.260 du 12 mai 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 8.959 du 2 décembre 2021.
- Ordonnance Souveraine n° 9.261 du 16 mai 2022 portant nomination du Chef de la Mission de la Principauté de Monaco auprès de l'Union européenne et auprès de la Communauté européenne de l'Énergie atomique.
- Ordonnance Souveraine n° 9.262 du 16 mai 2022 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de Monaco auprès de M. le Président de la République Fédérale d'Allemagne.
- Ordonnance Souveraine n° 9.263 du 16 mai 2022 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail.
Décisions Ministérielles
- Décision Ministérielle du 17 mai 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 11 novembre 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection antigénique du virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 20 mai 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2022-244 du 11 mai 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « GLTM Multi Family Office » en abrégé « GLTM M.F.O. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-245 du 11 mai 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « KEESYSTEM », au capital de 166.600 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-246 du 11 mai 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Transocean Tankers Agencies », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-247 du 11 mai 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Arrow Shipping (Monaco) S.A.M. », au capital de 200.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-249 du 11 mai 2022 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération.
- Arrêté Ministériel n° 2022-250 du 11 mai 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2022-251 du 11 mai 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020-388 du 15 mai 2020 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.
- Arrêté Ministériel n° 2022-252 du 11 mai 2022 portant fixation du montant des ressources personnelles telles que prévues par l'Ordonnance Souveraine n° 9.070 du 28 janvier 2022 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.
- Arrêté Ministériel n° 2022-253 du 11 mai 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Bureau au Conseil National.
- Arrêté Ministériel n° 2022-254 du 17 mai 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
- Arrêté Ministériel n° 2022-256 du 17 mai 2022 maintenant une fonctionnaire en position de détachement.
- Arrêté Ministériel n° 2022-257 du 17 mai 2022 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2022-258 du 20 mai 2022 fixant le nombre maximal de vignettes accordées aux exploitants de taxis étrangers et de véhicules de location avec chauffeurs étrangers, en application de l'article 45 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée.
- Arrêté Ministériel n° 2022-259 du 20 mai 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-789 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de véhicules de location avec chauffeurs étrangers, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2022-260 du 20 mai 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-361 du 6 mai 2021 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de taxis étrangers, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2022-261 du 20 mai 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-790 du 16 septembre 2019 fixant les montants des droits de délivrance des vignettes pour l'exploitation de véhicules de location avec chauffeurs étrangers, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2022-262 du 20 mai 2022 fixant les montants des droits de délivrance des vignettes pour l'exploitation de véhicules de taxis étrangers.
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Médaille du Travail - Année 2022.
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2022-102 d'un Ingénieur à la Division du Renseignement Intérieur de la Direction de la Sûreté Publique.
- Avis de recrutement n° 2022-103 d'un Rédacteur au Secrétariat Général du Gouvernement.
- Avis de recrutement n° 2022-104 d'un Rédacteur en charge des Systèmes et Réseaux à la Direction des Systèmes d'Information.
- Avis de recrutement n° 2022-105 de six Agents d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier à mi-temps dans le Service des Urgences.
- Avis de vacance d'emploi n° 2022-60 d'un poste de Commis de Cuisine au Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés.
- Décision de mise en œuvre du Conseil National, du 20 avril 2022, concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des dossiers de candidats et de participants au Conseil National des Jeunes ».
- Délibération n° 2022-46 du 16 mars 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des dossiers des candidats et des participants au Conseil National des Jeunes » présenté par le Président du Conseil National.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY-Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RÉSILIATION DE DROITS LOCATIFS - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY-Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - ECOTRANS - (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Cessation des paiements de la SARL GALLOWGLASS MONACO - Dont le siège social se trouvait 26 bis, boulevard Princesse Charlotte, l'Astoria à Monaco.
- C.A.R.A. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ITALICA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- LIVE IN SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- OBBA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- V-ENGINES - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- DAILY CHARTER SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, boulevard Rainier III-Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- GIFOUR CONSULTING AND MANAGEMENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 1, boulevard de Suisse-Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- B.R.M.C. S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros - Siège social : 14, avenue Saint-Charles - Marché de Monte Carlo Cabine n° 2-Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- INTERNATIONAL BUSINESS CENTER - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian, 8ème étage-Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- AMICI MIEI - AL MEDITERRANEO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 140.000 euros - Siège social : 16, quai Jean-Charles Rey-Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- GIACCO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 34, quai Jean-Charles Rey-Monaco - DÉMISSION DE DEUX COGÉRANTS - NOMINATION D'UN GÉRANT
- MAITLAND ADVISORY (MONACO) - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie-Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- MONACO HELI-LOC SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, boulevard de Suisse-Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- S.A.R.L. MY WAY 2 - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, avenue du Berceau-Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- CONSEILS TECHNIQUES ET EXPERTISES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte-Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONACO LEGEND GUITARS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, rue Baron de Sainte-Suzanne-Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SOCIÉTÉ MONÉGASQUE D'ASSAINISSEMENT - Société Anonyme Monégasque au capital de 744.000 euros - Siège social : 3, avenue de Fontvieille-Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- FIN DE CAUTIONNEMENT
- ASSOCIATION - FUTURUM
- Bank Julius Baer (Monaco) Sam - Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000.000 euros - Siège social : 12, boulevard des Moulins - Monaco
- Compagnie Monégasque de Banque - Société Anonyme Monégasque au capital de 111.110.000 euros - Siège social : 23, avenue de la Costa-Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.