icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel n° 2022-256 du 17 mai 2022 maintenant une fonctionnaire en position de détachement.

  • N° journal 8591
  • Date de publication 20/05/2022
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.808 du 2 mai 2014 portant nomination d'un Chef de Bureau au Haut-Commissariat à la protection des droits, des libertés et à la médiation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-493 du 28 mai 2018 maintenant une fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mai 2022 ;


Arrêtons :


Article Premier.


Mme Marisa De GAUDENZI (nom d'usage Mme Marisa BLANCHY), Chef de Bureau au Haut-Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation, est maintenue en position de détachement d'office auprès de cette entité, à compter du 2 juin 2022, pour une période de quatre années.


Art. 2.


Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept mai deux mille vingt-deux.


Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14