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Arrêté Ministériel n° 2022-256 du 17 mai 2022 maintenant une fonctionnaire en position de détachement.

  • No. Journal 8591
  • Date of publication 20/05/2022
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.808 du 2 mai 2014 portant nomination d'un Chef de Bureau au Haut-Commissariat à la protection des droits, des libertés et à la médiation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-493 du 28 mai 2018 maintenant une fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mai 2022 ;


Arrêtons :


Article Premier.


Mme Marisa De GAUDENZI (nom d'usage Mme Marisa BLANCHY), Chef de Bureau au Haut-Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation, est maintenue en position de détachement d'office auprès de cette entité, à compter du 2 juin 2022, pour une période de quatre années.


Art. 2.


Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept mai deux mille vingt-deux.


Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.

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Version 2018.11.07.14