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Arrêté Ministériel n° 2022-254 du 17 mai 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.

  • No. Journal 8591
  • Date of publication 20/05/2022
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1020 du 30 octobre 2018 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « R & D Pharma » à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique fabricant et exploitant ;
Vu la requête formulée par M. Éric Dauvergne, Administrateur de la société anonyme monégasque dénommée « R & D Pharma » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mai 2022 ;


Arrêtons :


Article Premier.


M. Jean-Luc POUGNAS, Docteur en pharmacie, est autorisé à exercer son art en qualité de pharmacien responsable au sein de la société anonyme monégasque dénommée « R & D Pharma », sise 1, avenue Henry Dunant.


Art. 2.


Cette autorisation est accordée exclusivement au titre de la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021, susvisée. Elle ne dispense pas son détenteur de se conformer à toute autre réglementation pouvant lui être applicable, notamment celle prise en application de la législation du travail.


Art. 3.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept mai deux mille vingt-deux.


Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.

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Version 2018.11.07.14