Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.025 du 9 novembre 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 117 du 19 juillet 2005 portant création d’une Direction des Affaires juridiques
- Ordonnance Souveraine n° 4.032 du 15 novembre 2012 accordant la Médaille du Travail
- Ordonnance Souveraine n° 4.033 du 15 novembre 2012 accordant la Médaille d’Honneur
- Ordonnance Souveraine n° 4.034 du 16 novembre 2012 accordant l’Agrafe en bronze des Services Exceptionnels
- Ordonnance Souveraine n° 4.035 du 16 novembre 2012 accordant la Médaille d’Honneur
- Ordonnance Souveraine n° 4.036 du 16 novembre 2012 accordant la Médaille d’Honneur
- Ordonnance Souveraine n° 4.037 du 17 novembre 2012 décernant la Médaille de l’Education Physique et des Sports
- Ordonnance Souveraine n° 4.038 du 17 novembre 2012 portant élévation dans l’Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 4.039 du 17 novembre 2012 portant promotions ou nominations dans l’Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 4.040 du 17 novembre 2012 portant promotions ou nominations dans l’Ordre de Grimaldi
- Ordonnance Souveraine n° 4.041 du 18 novembre 2012 décernant la Médaille du Mérite National du Sang
- Ordonnance Souveraine n° 4.042 du 18 novembre 2012 décernant la Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge Monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 4.043 du 18 novembre 2012 portant promotions ou nominations dans l’Ordre du Mérite Culturel
- Ordonnance Souveraine n° 4.044 du 19 novembre 2012 accordant la Médaille d’Honneur
- Ordonnance Souveraine n° 4.045 du 19 novembre 2012 accordant la Médaille du Travail
- Ordonnance Souveraine n° 4.046 du 19 novembre 2012 portant nomination dans l’Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 4.047 du 20 novembre 2012 portant nominations dans l’Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 4.048 du 20 novembre 2012 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 877 du 20 décembre 2006
- Ordonnance Souveraine n° 4.051 du 20 novembre 2012 portant nomination d’un membre suppléant du Haut Conseil de la Magistrature
- Ordonnance Souveraine n° 4.052 du 20 novembre 2012 portant nomination d’un Educateur Spécialisé à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Ordonnance Souveraine n° 4.053 du 20 novembre 2012 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Urologie)
- Ordonnance Souveraine n° 4.054 du 20 novembre 2012 portant nomination d’un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Département d’Information Médicale)
- Ordonnance Souveraine n° 4.055 du 20 novembre 2012 portant nomination d’un Chef de Service à temps partiel au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Néphrologie-Hémodialyse)
- Ordonnance Souveraine n° 4.056 du 20 novembre 2012 portant nomination d’un Praticien Hospitalier, Chef de Service adjoint à temps partiel au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Néphrologie-Hémodialyse)
- Ordonnance Souveraine n° 4.057 du 20 novembre 2012 portant nomination de six membres du Conseil de la Mer
- Ordonnance Souveraine n° 4.058 du 20 novembre 2012 relative à l’allocation de soutien à l’emploi
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2012-677 du 14 novembre 2012 portant autorisation d’exercer la profession de psychologue à titre libéral
- Arrêté Ministériel n° 2012-678 du 14 novembre 2012 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco
- Arrêté Ministériel n° 2012-679 du 14 novembre 2012 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2012-680 du 15 novembre 2012 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2012-681 du 15 novembre 2012 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2012-682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par le Service des Titres de la Circulation
- Arrêté Ministériel n° 2012-683 du 15 novembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2012-684 du 15 novembre 2012 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2012-685 du 15 novembre 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monte Carlo Inas S.A.M.», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2012-686 du 15 novembre 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Laboratoire d’Analyses Medicales de Monte-Carlo», au capital de 304.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2012-687 du 15 novembre 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Employé de Bureau à l’Office des Emissions de Timbres-Poste
- Arrêté Ministériel n° 2012-688 du 15 novembre 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chef de Section à la Direction de l’Environnement
- Arrêté Ministériel n° 2012-689 du 16 novembre 2012 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Urologie)
- Arrêté Ministériel n° 2012-690 du 16 novembre 2012 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Hépato-Gastro-Entérologie)
- Arrêté Ministériel n° 2012-691 du 16 novembre 2012 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Ophtalmologie)
- Arrêté Ministériel n° 2012-692 du 16 novembre 2012 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-24 du 7 novembre 2012 désignant un magistrat pour présider le comité de coordination de la campagne électorale télévisuelle
- Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-25 du 14 novembre 2012 déclarant irrecevable une demande de libération conditionnelle
- Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-27 du 20 novembre 2012 nommant un Greffier stagiaire au Greffe Général
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Office des Emissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs
- Office des Emissions de Timbres-Poste - Retrait de valeurs
- Circulaire n° 2012-17 du 8 novembre 2012 relatif au samedi 8 décembre 2012 (Jour de l’Immaculée Conception), jour férié légal
- Avis de recrutement d’un(e) sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires (Tribunal de Première Instance)
- Avis de vacance d’emploi n° 2012-73 d’un poste d’Assistant plateau à la Salle du Canton - Espace Polyvalent
- Avis de vacance d’emploi n° 2012-74 d’un poste de Contrôleur au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- CESSION D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - «MARSU PRODUCTIONS S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - «S.A.M. HIPRET» Société en Liquidation (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MONACO REAL ESTATES
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SOCIETE DES ETABLISSEMENTS BALLESTRA
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - WORLDWIDE YACHT PROJECTS
- MODIFICATION AUX STATUTS - LA ROSE DES VENTS Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.610 euros Siège social : Plage du Larvotto, avenue Princesse Grace - Monaco
- NOMINATION D’UN CO-GERANT - OCEAN VIEW MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 3, rue Princesse Florestine - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - GREEN HEART Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- Récépissé de déclaration d’une association
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUESVALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007