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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 8096
  • Date de publication 23/11/2012
  • Qualité 94%
  • N° de page 2392
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 17 septembre 2012, enregistré,
Les nommés :
H. E.
Née le 26 juillet 1998 à SARAJEVO (BOSNIE-HERZEGOVINE)
De S. K. et de H. M.
De nationalité bosniaque
Et les civilement responsables qui sont :
Monsieur K. S. et Madame M. H.
Actuellement sans domicile ni résidence connus, sont cités à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le vendredi 7 décembre 2012, à 9 heures 30, sous la prévention de vols.
Délit prévu et réprimé par les articles 309 et 325 du Code Pénal.


Pour extrait
Le Procureur Général,
J.P. Dreno.
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Version 2018.11.07.14