Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-27 du 20 novembre 2012 nommant un Greffier stagiaire au Greffe Général
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d’emploi des greffiers ;
Vu la délibération du jury de concours ouvert par notre arrêté n° 2012-18 du 13 septembre 2012 ;
Arrêtons :
Madame Laurie Pantanella, Secrétaire sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires (Cour d’Appel) est nommée greffier stagiaire au Greffe général à compter du 14 novembre 2012.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt novembre deux mille douze.
Le Ministre Plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. Narmino.
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d’emploi des greffiers ;
Vu la délibération du jury de concours ouvert par notre arrêté n° 2012-18 du 13 septembre 2012 ;
Arrêtons :
Madame Laurie Pantanella, Secrétaire sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires (Cour d’Appel) est nommée greffier stagiaire au Greffe général à compter du 14 novembre 2012.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt novembre deux mille douze.
Le Ministre Plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. Narmino.