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Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-24 du 7 novembre 2012 désignant un magistrat pour présider le comité de coordination de la campagne électorale télévisuelle

  • N° journal 8096
  • Date de publication 23/11/2012
  • Qualité 94%
  • N° de page 2388
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012 relative au financement des campagnes électorales ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-494 du 8 août 2012 relatif à la campagne électorale télévisuelle concernant les élections nationales de l’année 2013, notamment son article 3 ;
Arrêtons :
Mme Martine Coulet-Castoldi, Président du Tribunal de Première Instance, est désignée pour présider le comité de coordination de la campagne électorale télévisuelle en vue des élections nationales de 2013.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le sept novembre deux mille douze.


Le Ministre Plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. Narmino.
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Version 2018.11.07.14