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Lois
- Loi n° 1.348 du 25 juin 2008 relative au reclassement des salariés déclarés inaptes par le médecin du travail
- Loi n° 1.349 du 25 juin 2008 modifiant le livre Premier du Code Pénal
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 1.643 du 14 mai 2008 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission au Ministère d'Etat
- Ordonnance Souveraine n° 1.644 du 14 mai 2008 portant nomination et titularisation d'un Technicien en micro-informatique au Service Informatique
- Ordonnance Souveraine n° 1.645 du 14 mai 2008 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-Sténodactylographe au Service d'Archives Centrales
- Ordonnance Souveraine n° 1.647 du 14 mai 2008 portant nomination et titularisation d'un Employé de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
- Ordonnance Souveraine n° 1.648 du 14 mai 2008 portant nomination et titularisation d'un Employé de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
- Ordonnance Souveraine n° 1.680 du 24 juin 2008 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité
- Ordonnance Souveraine n° 1.681 du 24 juin 2008 acceptant la démission d'un fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 1.682 du 24 juin 2008 portant nomination d'un Attaché affecté à la Mission de suivi de l'Urbanisme en Mer
- Ordonnance Souveraine n° 1.684 du 24 juin 2008 portant nomination d'un Chef de section au Contrôle Général des Dépenses
- Ordonnance Souveraine n° 1.685 du 24 juin 2008 portant nomination d'un Contrôleur au Contrôle Général des Dépenses
- Ordonnance Souveraine n° 1.686 du 24 juin 2008 portant nomination d'un Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
- Ordonnance Souveraine n° 1.687 du 24 juin 2008 portant fixation du taux de l'intérêt légal
- Ordonnance Souveraine n° 1.688 du 24 juin 2008 portant désignation d'un Commandant-Inspecteur de Police, Chef de la Division de Police Maritime et Aéroportuaire
- Ordonnance Souveraine n° 1.689 du 24 juin 2008 portant nomination et titularisation du Chef du Service Municipal des Travaux
- Ordonnance Souveraine n° 1.690 du 24 juin 2008 portant nomination d'un Conseiller Technique au Ministère d'Etat (Département de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme)
- Ordonnance Souveraine n° 1.692 du 24 juin 2008 modifiant l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2008-305 du 26 juin 2008 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "D'AMORE-PSY-MONACO"
- Arrêté Ministériel n° 2008-325 du 26 juin 2008 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "ASSOCIATIF MONEGASQUE"
- Arrêté Ministériel n° 2008-326 du 26 juin 2008 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d'une exposition intitulée "KEES VAN DONGEN"
- Arrêté Ministériel n° 2008-327 du 27 juin 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "DEXIA PRIVATE BANK MONACO S.A.M.", au capital de 12.000.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2008-328 du 27 juin 2008 autorisant la modification des statuts de la sociétéanonyme monégasque dénommée "T.A. BUSINESS DEVELOPMENT", au capital de 300.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2008-329 du 1er juillet 2008 modifiant les statuts du Syndicat Patronal dénommé "SYNDICAT PATRONAL DES METAUX"
- Arrêté Ministériel n° 2008-330 du 1er juillet 2008 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2008-331 du 1er juillet 2008 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction de l'Expansion Economique
- Arrêté Ministériel n° 2008-332 du 1er juillet 2008 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2008-333 du 1er juillet 2008 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Comptable au Service des Titres de Circulation
- Arrêté Ministériel n° 2008-334 du 1er juillet 2008 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché à la Direction des Affaires Internationales
- Arrêté Ministériel n° 2008-335 du 1er juillet 2008 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de bureau au Secrétariat Particulier du Ministre d'Etat
- Arrêté Ministériel n° 2008-336 du 1er juillet 2008 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2008-2.027 du 27 juin 2008 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public
- Arrêté Municipal n° 2008-2.083 du 23 juin 2008 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Municipal n° 2008-2.161 du 1er juillet 2008 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" et en langue anglaise "The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions"
- Avis de recrutement n° 2008-109 d'un Caissier au Stade Louis II
- Avis de recrutement n° 2008-110 de deux Maîtres-Nageurs-Sauveteurs au Stade Louis II
- Avis de recrutement n° 2008-114 de quatre Agents d'Accueil au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2008-115 d'un Contrôleur à l'Administration des Domaines
- Appel à candidature au prix UNESCO - Roi Hamad bin Isa Al Khalifa 2008 pour l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans l'éducation
- Commission de Contrôle des Activités Financières Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F.
- Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Mise en location d'un local à usage commercial, sur façade de l'immeuble "Résidence Athéna", Bloc D, avenue Crovetto Frères
- Bourses d'études - Année Universitaire 2008/2009
- Avis de vacance d'emploi n° 2008-064 d'un poste d'Assistante maternelle à la crèche familiale au Service d'Actions Sociales et de loisirs
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- Cession de parts sociales - "S.C.S. GADDA & CIE" (ARGENTERIA GALBIATI) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Transformation d'une Société en Commandite Simple en Société à Responsabilité Limitée Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Cession de droit au bail - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Résiliation de droits locatifs - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Renouvellement de gérance libre - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de branche d'activité - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de droit au bail - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "GRANDUNION MONACO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "GRANDUNION MONACO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital - Modifications aux statuts "PINL, DOKKEN & CIE" (Société en Commandite Simple) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "MARINE & REMOTE SENSING SOLUTIONS" en abrégé "M.A.R.S.S." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "MARINE & REMOTE SENSING SOLUTIONS" en abrégé "M.A.R.S.S." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société à Responsabilité Limitée "S.A.R.L. TAFTA" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Transformation en Société à Responsabilité Limitée Société Anonyme Monégasque "FIORUCCI INTERNATIONAL S.A.M." Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Changement de régime matrimonial Etude de Me Patricia REY - Avocat-Défenseur Les Terrasses du Port, 2, avenue des Ligures - Monaco
- Contrat de gérance libre - Renouvellement - Première insertion
- Constitution de Société à Responsabilité Limitée - S.A.R.L. "FM MANAGEMENT" Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, avenue des Guelfes - Monaco
- Constitution de Société à Responsabilité Limitée - S.A.R.L. "T.T.M.G. INTERNATIONAL" Société à Responsabilité Limitée au capital de 25.000 euros Siège social : 51, boulevard du Jardin Exotique - Monaco
- Constitution de Société en Commandite Simple - "S.C.S. AHRLE & CIE"
- Cession de droits sociaux - Modification aux statuts BOURDIOL & CIE "LES SURGELES DE MONACO" Société à responsabilité limitée au capital de 147.900 euros Siège social : 4 rue Terrazzani - Monaco
- Modification aux statuts - S.C.S. LEPAGE & CIE Société en commandite simple au capital de 195.136 euros Siège social : 13, boulevard des Moulins - Monaco
- Modification aux statuts - S.C.S. SICLI HOLDING SAS & CIE Société en Commandite Simple au capital de 15.200 euros Siège social : 9, Crovetto Frères - Monaco
- Modification aux statuts - BLUBERRY S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.247 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- Erratum à la publication de la constitution de la Société à Responsabilité Limitée "Ital Passion" publiée au journal de Monaco du 27 juin 2008
- Avis de convocation - "S.A.M. MONACO MARITIME" Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
- ASSOCIATION COMMUNAUTE HELLENIQUE DE MONACO
- ASSOCIATION NATIONALE MONEGASQUE DE L'ORDRE SOUVERAIN MILITAIRE DE MALTE Transfert de siège social
- AMERICAN EXPRESS BANK (Switzerland) S.A. - Succursale de Monaco Société Anonyme Monégasque au capital de 9.300.000 euros Siège social : 5 bis, avenue Princesse Alice - Monaco
- BARCLAYS BANK PLC MONACO Succursale : 31, avenue de la Costa - Monaco Siège Social : 1 Churchill Place, London E14 5 HP au capital de 41.213.000 euros
- ING BANK (MONACO) •AM Société Anonyme Monégasque au capital de 30 000 000 euros Siège social : 1, avenue des Citronniers - Monaco
- SAM « MONACREDIT » Société Anonyme Monégasque au capital de 3.000.000 euros Siège social : 1, avenue des Citronniers - c/o Crédit Lyonnais - Monaco
- Fonds commun de placement - Valeur liquidative Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007