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Arrêté Municipal n° 2008-2.083 du 23 juin 2008 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité

  • N° journal 7867
  • Date de publication 04/07/2008
  • Qualité 97%
  • N° de page 1312
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;

Vu l'arrêté municipal n° 99-18 du 24 février 1999 portant nomination et titularisation d'une Femme de service dans les Services Communaux à la Halte-Garderie Municipale (Service d'Actions Sociales et de loisirs) ;

Vu l'arrêté municipal n° 2007-1642 du 4 juillet 2007 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la demande présentée par Mlle Géraldine GOLIRO, tendant à être placée en position de disponibilité ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Mlle Géraldine GOLIRO, Femme de service à la Halte-Garderie Municipale, dépendant du Service d'Actions Sociales et de loisirs, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année à compter du 23 août 2008.


ART. 2.

M. le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat, en date du 23 juin 2008.

Monaco, le 23 juin 2008.


Le Maire,
G. MARSAN.
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Version 2018.11.07.14