icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Municipal n° 2008-2.083 du 23 juin 2008 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité

  • No. Journal 7867
  • Date of publication 04/07/2008
  • Quality 97%
  • Page no. 1312
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;

Vu l'arrêté municipal n° 99-18 du 24 février 1999 portant nomination et titularisation d'une Femme de service dans les Services Communaux à la Halte-Garderie Municipale (Service d'Actions Sociales et de loisirs) ;

Vu l'arrêté municipal n° 2007-1642 du 4 juillet 2007 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la demande présentée par Mlle Géraldine GOLIRO, tendant à être placée en position de disponibilité ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Mlle Géraldine GOLIRO, Femme de service à la Halte-Garderie Municipale, dépendant du Service d'Actions Sociales et de loisirs, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année à compter du 23 août 2008.


ART. 2.

M. le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat, en date du 23 juin 2008.

Monaco, le 23 juin 2008.


Le Maire,
G. MARSAN.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14