Ordonnance Souveraine n° 1.688 du 24 juin 2008 portant désignation d'un Commandant-Inspecteur de Police, Chef de la Division de Police Maritime et Aéroportuaire

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 10.871 du 20 avril 1993 fixant l'organisation de la Direction de la Sûreté Publique ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.510 du 23 septembre 2002 portant nomination de Commandants-Inspecteurs de police ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 juin 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Alain VAN DEN CORPUT, Commandant-Inspecteur de police, est désigné pour assurer les fonctions de Chef de la Division de Police Maritime et Aéroportuaire, à compter du 13 mai 2008.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre juin deux mille huit.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.