icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel n° 2008-330 du 1er juillet 2008 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

  • N° journal 7867
  • Date de publication 04/07/2008
  • Qualité 97%
  • N° de page 1307
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.677 du 14 février 2003 portant nomination et titularisation d'un Administrateur principal au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie) ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2007-55 du 2 février 2007 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de Mme Anne ROSSLER, épouse LAJOUX, en date du 5 juin 2008 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juin 2008 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Mme Anne ROSSLER, épouse LAJOUX, Administrateur principal au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie), est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 9 février 2009.


ART. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le premier juillet deux mille huit.


Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14