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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 922 du 8 janvier 2007 portant nomination et titularisation d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics
- Ordonnance Souveraine n° 1.043 du 28 mars 2007 portant nomination des membres du Comité Scientifique International du Musée d'Anthropologie Préhistorique
- Ordonnance Souveraine n° 1.044 du 28 mars 2007 relative à l'impôt sur les bénéfices
- Ordonnance Souveraine n° 1.045 du 28 mars 2007 modifiant l'ordonnance souveraine n° 621 du 4 août 2006 relative à la délégation de signature du Ministre d'Etat
- Ordonnance Souveraine n° 1.046 du 28 mars 2007 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Anesthésie-Réanimation)
- Ordonnance Souveraine n° 1.047 du 28 mars 2007 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Médecine Interne Hématologie-Oncologie)
- Ordonnance Souveraine n° 1.048 du 28 mars 2007 portant nomination d'un Rédacteur au Conseil National
- Ordonnance Souveraine n° 1.049 du 28 mars 2007 portant nomination d'un Attaché au Journal de Monaco
- Ordonnance Souveraine n° 1.050 du 28 mars 2007 portant nomination d'un Commis-archiviste à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines
- Ordonnance Souveraine n° 1.051 du 28 mars 2007 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 1.053 du 30 mars 2007 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur Comptable au Service des Parkings Publics
- Erratum à l'ordonnance souveraine n° 1.040 du 26 mars 2007 portant naturalisations monégasques, publiée au Journal de Monaco du 30 mars 2007
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2007-74 du 9 février 2007 portant nomination d'un Agent de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 2007-75 du 9 février 2007 portant nomination d'un Agent de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 2007-76 du 9 février 2007 portant nomination d'un Agent de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 2007-77 du 9 février 2007 portant nomination d'un Agent de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 2007-78 du 9 février 2007 portant nomination d'un Agent de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 2007-79 du 9 février 2007 portant nomination d'un Agent de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 2007-80 du 9 février 2007 portant nomination d'un Agent de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 2007-81 du 9 février 2007 portant nomination d'un Agent de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 2007-82 du 9 février 2007 portant nomination d'un Agent de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 2007-161 du 23 mars 2007 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement
- Arrêté Ministériel n° 2007-190 du 28 mars 2007 portant nomination d'un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Cardiologie)
- Arrêté Ministériel n° 2007-191 du 28 mars 2007 portant nomination d'un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Cardiologie)
- Arrêté Ministériel n° 2007-192 du 28 mars 2007 portant nomination d'un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Hépato-Gastro-Entérologie)
- Arrêté Ministériel n° 2007-193 du 28 mars 2007 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Arrêté Ministériel n° 2007-194 du 28 mars 2007 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Arrêté Ministériel n° 2007-195 du 28 mars 2007 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "Art & Environnement"
- Arrêté Ministériel n° 2007-196 du 28 mars 2007 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "Maurice Enfance Malade et Maltraitée"
- Arrêté Ministériel n° 2007-197 du 2 avril 2007 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "AGF IARD"
- Arrêté Ministériel n° 2007-198 du 2 avril 2007 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "AGF VIE"
- Arrêté Ministériel n° 2007-199 du 2 avril 2007 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "ARCALIS"
- Arrêté Ministériel n° 2007-200 du 2 avril 2007 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "A.V.I.P. ASSURANCE VIE ET PREVOYANCE"
- Arrêté Ministériel n° 2007-201 du 2 avril 2007 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "GENERATION VIE"
- Arrêté Ministériel n° 2007-202 du 2 avril 2007 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "MARTIN MAUREL VIE"
- Arrêté Ministériel n° 2007-203 du 2 avril 2007 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2007-204 du 2 avril 2007 maintenant des fonctionnaires en position de détachement
- Arrêté Ministériel n° 2007-205 du 2 avril 2007 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2006-625 du 21 décembre 2006 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur
- Arrêté Ministériel n° 2007-206 du 2 avril 2007 abrogeant l'autorisation accordée à un architecte d'exercer en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 2007-207 du 2 avril 2007 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2007-208 du 28 mars 2007 portant délégation de signature
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2007-595 du 27 mars 2007 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion d'une opération immobilière
- Arrêté Municipal n° 2007-626 du 30 mars 2007 portant nomination d'un Contrôleur dans les Services Communaux (Service du Mandatement)
- Arrêté Municipal n° 2007-649 du 3 avril 2007 abrogeant l'arrêté municipal n° 2007-587 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
- Arrêté Municipal n° 2007-650 du 3 avril 2007 abrogeant l'arrêté municipal n° 2007-588 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
- Arrêté Municipal n° 2007-652 du 3 avril 2007 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
- Arrêté Municipal n° 2007-653 du 3 avril 2007 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" et en langue anglaise "The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions"
- Avis de recrutement n° 2007-40 d'un Journaliste au Centre de Presse
- Avis de recrutement n° 2007-41 d'un Agent technique au Centre de Régulation du Trafic du Service des Titres de Circulation
- Avis de recrutement n° 2007-42 de trois Agents d'accueil au Service des Parkings Publics
- Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Avis de vacance d'emploi n° 2007-026 d'un poste d'Auxiliaire de vie au Service d'Actions Sociales et de Loisirs
- Avis de vacance d'emploi n° 2007-027 de postes au Mini-Club de la Plage du Larvotto
- Avis de vacance d'emploi n° 2007-028 d'un poste de Femme de service à la Salle du Canton - Espace Polyvalent
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- Errata aux publications des décisions du Tribunal Suprême des 19 et 20 mars 2007, publiées au Journal de Monaco du 30 mars 2007
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- DONATION D'UNE OFFICINE DE PHARMACIE - Deuxième insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- "ROUGAIGNON & CIE" (Société en commandite simple) CONSTITUTION DE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- VENTE DE FONDS DE COMMERCE - Première insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - "SOCIETE MONEGASQUE DE DISTRIBUTIONS INDUSTRIELLES" en abrégé "SOMINEX" - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco
- RESILIATION DE DROITS LOCATIFS - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION A LA GERANCE LIBRE - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "Dexia Private Financial Services S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "Dexia Private Financial Services S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "ODL MONACO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "ODL MONACO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième insertion
- RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième insertion
- SOCIETE EN NOM COLLECTIF KNECHT DE MASSY & WHIDDON - CONSTITUTION DE SOCIETE
- MODIFICATIONS AUX STATUTS "SCS GIANNANDREA & CIE" International Corporate Consulting Société en commandite simple au capital de 105.000 euros Siège social : Palais de la Scala - 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION S.A.M. IEC ELECTRONIQUE Société Anonyme Monégasque au capital de 222.000 euros Siège social : 3, rue de l'Industrie - Monaco
- AVIS
- Récépissé de déclaration d'une association constituée entre Monégasques
- Récépissé de déclaration d'une association constituée entre Monégasques
- Récépissé de déclaration d'une association constituée entre Monégasques
- MESSAGERS DU REVE
- MANLIFE
- ASSOCIATION MONEGASQUE DU CHOW-CHOW
- BANQUE MONEGASQUE DE GESTION Société Anonyme Monégasque au Capital de 6.400.000 Euros Siège Social: 11, Avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT - VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990