Arrêté Municipal n° 2007-653 du 3 avril 2007 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Monsieur Christian RAIMBERT, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du dimanche 22 avril au mardi 1er mai 2007 inclus.
ART. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 3 avril 2007, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 3 avril 2007.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Monsieur Christian RAIMBERT, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du dimanche 22 avril au mardi 1er mai 2007 inclus.
ART. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 3 avril 2007, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 3 avril 2007.
Le Maire,
G. MARSAN.