icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel n° 2007-205 du 2 avril 2007 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2006-625 du 21 décembre 2006 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur

  • N° journal 7802
  • Date de publication 06/04/2007
  • Qualité 98.78%
  • N° de page 574
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l'exercice de l'art dentaire dans la Principauté de Monaco, modifiée ;

Vu la requête formulée par le Docteur Christian CALMES, Chirurgien-dentiste ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 mars 2007 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

L'arrêté ministériel n° 2006-625 du 21 décembre 2006 autorisant le Docteur Gérard GOMIS, chirurgien-dentiste, à exercer son art en Principauté de Monaco en qualité d'assistant-opérateur au cabinet du Docteur Christian CALMES est abrogé à compter du 31 mars 2007.

 

ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux avril deux mille sept.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14