Arrêté Ministériel n° 2007-196 du 28 mars 2007 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "Maurice Enfance Malade et Maltraitée"

NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu les statuts présentés par l'association dénommée "Maurice Enfance Malade et Maltraitée" ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 mars 2007 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

L'association dénommée "Maurice Enfance Malade et Maltraitée" est autorisée dans la Principauté.

 

ART. 2.

Les statuts de cette association sont approuvés.
 


ART. 3.

Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation préalable du Gouvernement Princier.
 


ART. 4.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit mars deux mille sept.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.