Arrêté Ministériel n° 2007-193 du 28 mars 2007 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace

NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste ;

Vu l'ordonnance n° 2.994 du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine ;

Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace ;

Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;

Vu l'avis émis par la Commission Médicale d'Etablissement ;

Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 mars 2007 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Mme le Docteur Marie-Christine MISSANA, Chef de Service adjoint de Chirurgie Générale et Digestive, est autorisée à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace à compter du 25 janvier 2007.

 

ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit mars deux mille sept.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.