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Récépissé de déclaration d'une association constituée entre Monégasques

  • N° journal 7802
  • Date de publication 06/04/2007
  • Qualité 98.78%
  • N° de page 602
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations et de l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les modalités d'application de ladite loi, le Secrétaire Général du Ministère d'Etat délivre récépissé de la déclaration déposée par l'association dénommée "ARS ET MENS".

Cette association, dont le siège est situé à Monaco, au Patio Palace, 41, avenue Hector Otto, par décision du Conseil d'Administration, a pour objet :

" - de créer et animer toute manifestation et action susceptible de contribuer à la prospérité et au renom de la Principauté de Monaco ainsi que d'être le point de rencontre entre les personnalités du monde de la culture, de la philosophie, des arts, etc. ;

- d'être un lien privilégié entre la Principauté de Monaco et l'étranger ;

- d'organiser un réseau national et/ou international avec d'autres structures similaires ou comparables pour développer ces activités, qui de part son objet est de nature à contribuer au prestige et au rayonnement de la Principauté de Monaco ;

- de promouvoir un esprit de bienveillance entre les membres et la promotion d'un esprit de tolérance, de justice, d'amitié, par voie de conséquence, de contribution à la paix et ce, sans discrimination de sexe, de religion, de race, de nationalité, de profession, plus particulièrement le soutien des "actions humanitaires culturelles" définies et proposées par l'Assemblée Générale des Nations Unies ;

- de mettre en oeuvre des idées, principes et règles exposés dans le préambule, notamment la constitution, la conservation et l'exploitation d'un patrimoine commun, à tous ses membres, la protection en toutes circonstances des intérêts matériels et moraux communs à tous ;

- de se servir de médias à des fins publicitaires ou de sensibilisations ;

- de se donner les moyens matériels et financiers nécessaires à son action conformément à la législation monégasque en vigueur ;

- de permettre la location de salle(s), d'équipement(s), de moyen(s) logistique(s) permettant l'organisation de réunions, séminaires, congrès, etc. "
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Version 2018.11.07.14