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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 15.232 du 11 février 2002 modifiant certaines dispositions de la réglementation en matière de métaux précieux, de droits d'essais et de garantie
- Ordonnance Souveraine n° 15.233 du 11 février 2002 portant nomination d'un Chef de division à la Direction de l'Expansion Economique
- Ordonnance Souveraine n° 15.234 du 11 février 2002 conférant l'honorariat à une fonctionnaire admise à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 15.238 du 11 février 2002 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur de police
- Ordonnance Souveraine n° 15.239 du 11 février 2002 portant nomination et titularisation d'un Agent de police
- Ordonnance Souveraine n° 15.240 du 11 février 2002 portant nomination et titularisation d'un Agent de police
- Ordonnance Souveraine n° 15.241 du 11 février 2002 portant nomination et titularisation d'un Agent de police
- Ordonnance Souveraine n° 15.242 du 11 février 2002 portant nomination et titularisation d'un Agent de police
- Ordonnance Souveraine n° 15.243 du 11 février 2002 portant nomination et titularisation d'un Agent de police
- Ordonnance Souveraine n° 15.244 du 11 février 2002 portant nomination et titularisation d'un Agent de police
- Ordonnance Souveraine n° 15.245 du 11 février 2002 portant nomination et titularisation d'un Agent de police
- Ordonnance Souveraine n°15.246 du 11 février 2002 portant nomination et titularisation d'un Agent de police
- Ordonnance Souveraine n° 15.247 du 11 février 2002 portant nomination et titularisation d'un Agent de police
- Ordonnance Souveraine n° 15.248 du 11 février 2002 portant nomination et titularisation d'un Agent de police
- Ordonnance Souveraine n° 15.249 du 11 février 2002 portant nomination et titularisation d'un Agent de police
- Ordonnance Souveraine n° 15.250 du 11 février 2002 portant nomination et titularisation d'un Agent de police
- Ordonnance Souveraine n° 15.251 du 11 février 2002 portant nomination et titularisation d'un Agent de police
- Ordonnance Souveraine n° 15.252 du 13 février 2002 fixant le tarif des notaires
- Ordonnance Souveraine n° 15.253 du 15 février 2002 relative au caractère définitif des paiements et des règlements-livraisons de titres effectués par les établissements de crédit.
- Ordonnance Souveraine n° 15.254 du 15 février 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947sur les retraites des salariés, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 15.255 du 15 février 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, acciddent, maternité, invalidité et décès, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 15.256 du 15 février 2002 supprimant le cours légal des pièces et billets libellés en francs
- Ordonnance Souveraine n° 15.257 du 15 février 2002 portant nomination du Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale
- Ordonnance Souveraine n° 15.258 du 18 février 2002 rendant exécutoire l'Accord relatif à la création en Méditerranée d'un sanctuaire pour les mammifères marins,fait à Rome le 25 novembre 1999
- Ordonnance Souveraine n° 15.265 du 18 février 2002 portant naturalisation monégasque
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2002-104 du 14 février 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"COMPAGNIE INTERNATIONALE DE BOIS AFRICAINS" en abrégé "C.I.B.A. ".
- Arrêté Ministériel n° 2002-105 du 14 février 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasquedénommée "GALERIE DU PARK PALACE".
- Arrêté Ministériel n° 2002-106 du 14 février 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GENERAL UNION".
- Arrêté Ministériel n° 2002-107 du 14 février 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "HERTZ MONACO S.A.".
- Arrêté Ministériel n° 2002-108 du 14 février 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2002-109 du 14 février 2002 portant nomination des Inspecteurs des Industries Pharmaceutiques.
- Arrêté Ministériel n° 2002-110 du 15 février 2002 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "HARVARD CLUB Of MONACO".
- Arrêté Ministériel n° 2002-111 du 15 février 2002 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "ASSOCIATION POUR LA LUTTE CONTRE L'HYPERTENSION".
- Arrêté Ministériel n° 2002-131 du 15 février 2002 approuvant la modification du règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
- Arrêté Ministériel n° 2002-132 du 18 février 2002 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnellesà compter du 1er janvier 2002
- Arrêté Ministériel n° 2002-133 du 18 février 2002 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, à compter du 1er janvier 2002
- Arrêté Ministériel n° 2002-134 du 18 février 2002 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2002-135 du 18 février 2002 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2002-136 du 18 février 2002 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2002-137 du 20 février 2002 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 2002-14 d'un cuisinier au Mess de la Force Publique.
- Avis de recrutement n° 2002-16 d'un assistant juridique au Service du Contentieux et des Etudes Législatives.
- Avis de recrutement n° 2002-17 d'un assistant juridique au Service du Contentieux et des Etudes Législatives.
- Avis de recrutement n° 2002-20 d'une infirmière dans les Etablissements d'enseignement.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier à mi-temps dans le Service d'Anatomie-Pathologique.
- Avis de vacance de cabine au Marché de la Condamine.
- Avis de vacance n° 2002-5 d'un poste d'aide au foyer au Service d'Actions Sociales et de loisirs.
- Avis de vacance n° 2002-6 d'un poste d'auxiliaire de vie au Service d'Actions Sociales et de loisirs.
- Avis de vacance n° 2002-7 de deux emplois d'ouvriers saisonniers au Jardin Exotique.
- Avis de vacance n° 2002-8 de quatre emplois de surveillants saisonniers au Jardin Exotique.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- Vente de fonds de commerce - Première Insertion - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Modification aux statuts - "GARAGE DU PONT SAINTE-DEVOTE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Cession de droit au bail - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- "ENTREPRISE DA COSTA JOSE SAM" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- "ENTREPRISE DA COSTA JOSE SAM" - Société Anonyme Monégasque au capital de 550.000 euros Siège social : 6, rue des Violettes - Monte-Carlo Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Société en commandite simple dénommée "GUARNACCIA et Cie" - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Renouvellement de gérance libre - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Renouvellement de gérance libre - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Renouvellement de gérance libre - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Contrat de gérance libre - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts -* "EURO-SERV MANAGEMENT S.A.M." - (Société Anonyme Monégasque) en abrégé "E.S.M." Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital - Modification aux statuts - "HALLE DU MIDI" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital - Modification aux statuts - "SOMOVEDI" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital - Modifications aux statuts - "CONSORTIUM D'AFFICHAGE ET DE PUBLICITE DE L'UNION EUROPEENNE" en abrégé "C.A.P. EUROP" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital - Modifications aux statuts - "SOCIETE MONEGASQUE DE RESTAURATION" en abrégé "S.M.R." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de droits sociaux - Modifications aux statuts - Société en commandite simple "S.C.S. FRITTELLA & Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Dissolution anticipée - "ETABLISSEMENTS TOREMECANO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de droit sociaux et modifications aux statuts - Société en commandite simple "André CHIAPPONE & CIE" dénommée " "TRANSPORTS-DEMENAGEMENTS CURTI"
- Dissolution anticipée et mise en liquidation amiable - Société en Commandite Simple "AICARDI & CIE" dénommée "M.R.M."
- Cessation des paiements de la LA S.A.M. TRASOMAR 31, quai Albert 1er - Monaco
- Avis de convocation - "TVI MONTE-CARLO" Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 de francs Siège social : 8, quai Antoine 1er - Monaco
- Avis de convocation - "GLOBO COMMUNICATION" Société Anonyme Monégasque au capital de 56.000.000 de francs Siège social: 8, quai Antoine 1er - Monaco
- Avis de convocation - S.A.M. "SAMPI" Société Anonyme Monégasque au capital de 1.520.000 euros Siège social : 24, avenue de Fontvieille - Monaco
- Avis de convocation - "CHOCOLATERIE ET CONFISERIE DE MONACO" Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 7, rue Biovès - Monaco
- Avis de convocation - Souscription à augmentation de capital - "UNIVERS IMPORT-EXPORT SAM" Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 de francs Siège social : Buckingham Palace - 11, avenue Saint Michel - Monaco
- "EVS 21 MONACO ORGANISATION" - Récécépissé de déclaration d'une association constituée entre Monégasques
- EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES