Arrêté Ministériel n° 2002-136 du 18 février 2002 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 10.740 du 14 décembre 1992 portant nomination d'un Contrôleur à l'Office des Téléphones ;

Vu l'arrêté ministériel n° 97-243 du 7 mai 1997 plaçant des fonctionnaires en position de détachement d'office ;

Vu la requête de Mme Dominique GAIJI, en date du 9 janvier 2002 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 février 2002 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Dominique PACIOTTI, épouse GAIJI, Ancien Contrôleur à l'Office des Téléphones, placée en position de détachement d' office, est admise, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 19 août 2002.
 

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit février deux mille deux.

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.