Ordonnance Souveraine n° 15.256 du 15 février 2002 supprimant le cours légal des pièces et billets libellés en francs

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 13.827 du 15 décembre 1998 relative à l'introduction de l'Euro ;

Vu Notre ordonnance n° 15.185 du 14 janvier 2002 rendant exécutoire la Convention sous forme d'échange de lettres dénommée "Convention Monétaire entre le Gouvernement de la République Française, au nom de la Communauté Européenne, et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco" ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 janvier 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier

L'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 13.827 du 15 décembre 1998 est modifié ainsi qu'il suit :

"Article 2 : les pièces et billets libellés en francs perdent leur cours légal le 17 février 2002 à minuit".
 

Art. 2.

Sont abrogées :

- l'ordonnance souveraine n° 13.992 du 7 mai 1999 autorisant l'émission de pièces de monnaie de cent francs en argent ;

- l'ordonnance souveraine n° 13.087 du 20 mai 1997 autorisant l'émission de pièces de monnaie de cent francs en argent ;

- l'ordonnance souveraine n° 9.516 du 29 juin 1989 autorisant la mise en circulation d'une pièce de cent francs en argent ;

- l'ordonnance souveraine n° 7.780 du 12 août 1983 autorisant la mise en circulation d'une pièce de cent francs commémorative ;

- l'ordonnance souveraine n° 10.658 du 29 septembre 1992 autorisant la mise en circulation d'une pièce de vingt francs bicolore ;

- l'ordonnance souveraine n° 9.518 du 29 juin 1989 autorisant la mise en circulation d'une pièce de dix francs bicolore ;

- l'ordonnance souveraine n° 4.772 du 11 août 1971 autorisant la mise en circulation d'une pièce de cinq francs ;

- l'ordonnance souveraine n° 6.588 du 5 juillet 1979 autorisant la mise en circulation d'une pièce de deux francs ;

- l'ordonnance souveraine n° 2.188 du 9 février 1960 autorisant la mise en circulation d'une pièce de un franc ;

- l'ordonnance souveraine n° 3.494 du 11 février 1966 autorisant la mise en circulation d'une pièce de un demi franc ;

- l'ordonnance souveraine n° 3.034 du 12 août 1963 autorisant la mise en circulation d'une pièce de vingt centimes ;

- l'ordonnance souveraine n° 3.033 du 12 août 1963 autorisant la mise en circulation d'une pièce de dix centimes ;

- l'ordonnance souveraine n° 6.014 du 9 mars 1977 autorisant la mise en circulation d'une pièce de cinq centimes ;

- l'ordonnance souveraine n° 6.013 du 9 mars 1977 autorisant la mise en circulation d'une pièce de un centime ;

ainsi que toutes dispositions contraires à la présente ordonnance.
 

Art. 3.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze février deux mille deux.
 

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA .