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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.721 du 2 avril 2012 portant nomination d’un Conseiller Technique au Ministère d’Etat (Département des Affaires Sociales et de la Santé)
- Ordonnance Souveraine n° 3.722 du 2 avril 2012 portant nomination d’un Chef de Division à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
- Ordonnance Souveraine n° 3.723 du 2 avril 2012 portant nomination d’un Chef de Division à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
- Ordonnance Souveraine n° 3.724 du 2 avril 2012 portant nomination d’un Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
- Ordonnance Souveraine n° 3.725 du 2 avril 2012 portant nomination d’un Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
- Ordonnance Souveraine n° 3.726 du 2 avril 2012 portant nomination d’un Chef de Bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
- Ordonnance Souveraine n° 3.727 du 2 avril 2012 portant nomination d’un Archiviste à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité
- Ordonnance Souveraine n° 3.728 du 2 avril 2012 portant fixation du taux de l’intérêt légal
- Ordonnance Souveraine n° 3.730 du 2 avril 2012 portant nomination d’un membre du Comité de l’association dénommée Société Canine de Monaco
- Ordonnance Souveraine n° 3.731 du 4 avril 2012 portant modification de l’ordonnance du 19 mars 1906 sur les formalités à observer pour les contrats engageant le Trésor
- Erratum à l’ordonnance souveraine n° 3.717 du 28 mars 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, publiée au Journal de Monaco du 30 mars 2012
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2012-162 du 30 mars 2012 portant agrément de l’association dénommée «Amicale des Aînés Monégasques»
- Arrêté Ministériel n° 2012-163 du 30 mars 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2012-164 du 30 mars 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2012-165 du 30 mars 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «nordic tourism services limited S.A.M.», au capital de 200.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2012-166 du 30 mars 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Monaco Façades», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2012-167 du 30 mars 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «société agro-alimentaire de monaco», en abrégé «S.A.A.M.», au capital de 182.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2012-168 du 30 mars 2012 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Jackfishvalues S.A.M.», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2012-169 du 30 mars 2012 portant ouverture de l’hélisurface du musoir de la contre-jetée du port de Monaco
- Arrêté Ministériel n° 2012-170 du 30 mars 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement de quatre Lieutenants de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique
- Arrêté Ministériel n° 2012-171 du 30 mars 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement de dix Agents de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique
- Arrêté Ministériel n° 2012-172 du 2 avril 2012 relatif à l’actualisation annuelle du chiffre officiel de la population de la Principauté de Monaco
- Arrêté Ministériel n° 2012-173 du 2 avril 2012 fixant les tarifs applicables aux taxis
- Arrêté Ministériel n° 2012-174 du 2 avril 2012 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2012-176 du 3 avril 2012 fixant la composition du jury de concours des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Arrêté Ministériel n° 2012-182 du 5 avril 2012 portant application de la loi n° 1.385 du 15 décembre 2011 portant diverses mesures en matière de mise à jour de la législation sur les sociétés anonymes, les sociétés civiles, les trusts et les fondations
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Médaille du Travail - Année 2012
- Avis de recrutement n° 2012-48 d’un Cuisinier au Foyer de l’Enfance de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Avis de recrutement n° 2012-49 d’un(e) Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction de l’Expansion Economique
- Vente sur plans de locaux à usage de bureaux sis «Le Méridien» 8, avenue de Fontvieille
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Avis de concours professionnel sur titre en vue de pourvoir 2 postes de Cadre Supérieur de Santé
- Délibération n° 2012-38 du 19 mars 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des boîtes postales»
- Décision de La Poste Monaco en date du 29 mars 2012 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des boîtes postales»
- Délibération n° 2012-39 du 19 mars 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du parc informatique»
- Décision de La Poste Monaco en date du 29 mars 2012 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du parc informatique»
- Délibération n° 2012-40 du 19 mars 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des congés du service de la distribution»
- Décision du Directeur de La Poste Monaco en date du 29 mars 2012 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des congés du service de la distribution»
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée «S.AR.L. SHAYMA» Etude de Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion Etude de Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- FIN DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- FIN DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «MARQUES DE L’ETAT DE MONACO» en abrégé «M.E.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «MARQUES DE L’ETAT DE MONACO» en abrégé «M.E.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «MC LAREN SECURITIES» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «MC LAREN SECURITIES» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - «S.A.R.L. DIPHARMO» Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- BANQUE PASCHE MONACO (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- NEMAUSA (Société Anonyme Monégasque) - Société en liquidation - DISSOLUTION ANTICIPEE Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION PARTIELLE D’UN FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- CESSATION DES PAIEMENTS de la S.A.M. AEROMAR VOYAGES Siège social : 23, rue Terrazzani - Monaco
- MARQUIS YACHTS INTERNATIONAL S.A.R.L. - CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- NEW PROJECT WALL S.A.R.L. - CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- WELLNESS & CRUISE S.A.R.L. - CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- FLORENTINO et Cie (AMICI MIEI) - Société en Commandite Simple au capital de 140.000 euros Siège social : 16, quai Jean-Charles Rey - Monaco TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- LA ROSE DES VENTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 687.000 euros Siège social : Plage du Larvotto - Monaco MODIFICATION AUX STATUTS
- MY LUXURY TRAVEL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco MODIFICATION AUX STATUTS
- MONTE-CARLO ESTHETICS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 148.000 euros Siège social : 14, rue Malbousquet - Monaco MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL
- ORION GROUP - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 17, boulevard du Larvotto - Monaco NOMINATION D’UN CO-GERANT
- MARCELLO MAGGI - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- MC YACHT BROKERS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Le Shangri La - Bloc A - Monaco DISSOLUTION ANTICIPEE
- Erratum à l’insertion relative aux cessions de parts sociales, changement de gérant et changement de dénomination sociale de la S.A.R.L. M.D.O.B. IMMOBILIER, nouvelle dénomination «CONSTANTIA HELLENIC REAL ESTATE», publiée au Journal de Monaco du 16 mars 2012
- LAGARDERE ACTIVE BROADCAST - Société Anonyme Monégasque au capital de 24.740.565 euros Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco AVIS DE CONVOCATION
- CHOCOLATERIE ET CONFISERIE DE MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 114.336,76 euros Siège social : 18/20, rue Princesse Marie-de-Lorraine - Monaco AVIS DE CONVOCATION
- COM’PLUS - Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 euros Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco AVIS DE CONVOCATION
- SIX TELEKURS MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 6, avenue des Citronniers - Monaco AVIS DE CONVOCATION
- ALLIED MONTE CARLO - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 1, avenue Princesse Alice - Monaco AVIS DE CONVOCATION
- ALLIED MONTE CARLO - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 1, avenue Princesse Alice - Monaco AVIS
- ASSOCIATIONS SLOW FOOD MONACO RIVIERA CÔTE D’AZUR
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
- KBL MONACO PRIVATE BANKERS Société Anonyme Monégasque au capital de 8.500.000 euros Siège social : 8, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007